Sujet (Cloturé) initié par Urgent, il y a 8 ans - 8771 vues
Bonjour,
Cela fait six mois que je suis dans l'attente de la réception d'une amende pour un excès de vitesse que j'ai commis dans l'exercice de mon travail, mon employeur m'ayant désigné. Pourtant cette contravention ne m'est toujours pas adressé et je refuse catégoriquement de payer une amende majorée car j'ai relancé plusieurs le service des radar automatisé de Rennes pour savoir comment faire pour recevoir et payer cette amende. Comment recevoir cette amende afin de la payer car 6 mois c'est long ? En sachant que l'officier du ministère public est de mauvaise foi et estime que les amendes sont toutes envoyés (situation déjà vécu).
Vous pouvez vous rendre à la Trésorerie afin d'obtenir un relevé de situation de vos amendes (indiquant les amendes qui ont été payées, celles qui sont en attente ou encore, celles qui sont majorées).
Vous saurez ainsi si l'amende que vous souhaitez payer est en attente ou non.
Par ailleurs, si vous recevez un avis d'amende forfaitaire majorée, vous pourrez toujours faire une demande de remise gracieuse en faisant état de votre bonne foi.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Vous pouvez très bien effectuer ce recours tout seul mais les conseils d'un avocat restent importants avant d'envoyer quoique ce soit. Pour cela, il semble important qu'un avocat analyse votre dossier pour vérifier à quel stade de la procédure vous vous trouvez et quelle stratégie vous devez suivre.
Vous pouvez m'envoyer les éléments de votre dossier par mail pour que je les analyse si vous le souhaitez.
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