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Décompte vacances scolaires
Sujet initié par DVS, il y a 8 ans - 9984 vues

Bonjour,

La mère de mon enfant et moi-même avons un désaccord, il concerne la date à partir de laquelle les vacances seront décomptées.

Le jugement dit que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l’académie dans le ressort de laquelle l’enfant est scolarisé et que la moitié des vacances scolaires est décomptée à partir du premier jour de la date officielle des vacances.

Mon enfant finira officiellement les cours le 10 juin et ses épreuves du brevet auront lieu les 23 et 24 juin.

Selon moi le décompte des vacances devrait se faire à partir du 10 juin et pour la mère à partir du 24 juin.

Pouvez-vous me confirmer la date à partir de laquelle les vacances seront décomptées.

Merci de vos réponses
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6 réponses
Ferrante
La fin des cours n'est pas la date officielle des vacances. Consultez le site de l'académie, lmais les vacances bne peuvent commencer avant la fin des examens
il y a 8 ans
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DVS
Merci de votre réponse.

Le calendrier scolaire national est adopté pour l'enseignement public, qu'en est-il si l'enfant est scolarisé dans un établissement catholique. D'autre part, sur le site de l’éducation il est noté que les dates fixées par le calendrier scolaire national peuvent, sous certaines conditions, être modifiées localement par le recteur.

Cordialement
il y a 8 ans
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C'est le jugement qui fixe de façon précise la réponse.

Il renvoie expressément à l’académie et au Recteur dans le ressort de laquelle l’enfant est scolarisé, ainsi qu'au premier jour de la date officielle des vacances, établissement catholique ou non.

En principe, c'est donc vous qui avez raison.

Rappelez le à la mère et, si besoin, dites lui que vous porterez plainte pour non représentation de l'enfant, à défaut, et que vous saisirez le JAF

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 8 ans
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DVS
Merci pour ce complément d'information.

Donc selon le jugement le décompte devrait se faire à compter du 10 juin?

Cordialement
il y a 8 ans
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Relisez ma réponse, tout y est et faites le point avec votre Avocat, qui a le jugement et pourra vous fixer de façon précise, si besoin.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 8 ans
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DVS
Bonjour,

A présent, elle décompte les vacances à partir du 5 juillet alors que mon enfant est en vacances depuis le 10 juin. Elle se fout de la plainte, du JAF elle dit que la date officielle des vacances est celle du calendrier scolaire national.

Merci d'avoir répondu à ma question.
il y a 8 ans
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