Chère Madame,
Je pense avoir répondu à votre question précédemment dans une autre question, le licenciement pour faute est possible pour lui, mais vos explications semblent démontrer votre bonne foi. Un licenciement pour faute ne semble pas envisageable pour votre employeur au vu de votre ancienneté et du seul grief qu'il a à votre égard.
De plus, lorsque le salarié peut prouver que l'employeur licencie pour un motif qui n'est pas le vrai motif de licenciement (faute alors qu'il s'agit d'un motif économique), le Conseil de prud'hommes considère toujours que le licenciement est injustifié et vous alloue des dommages et intérêts.
Si vous souhaitez bénéficier d'un CSP (grâce à un licenciement économique), il est vrai que cela vous est plus favorable qu'une rupture conventionnelle, cependant, une rupture conventionnelle a l'avantage de vous allouer toutes vos indemnités de rupture maintenant (indemnité de licenciement, de préavis) alors que s'il vous licencie pour faute grave, vous n'avez pas droit à ces indemnités de rupture et vous n'avez pas le droit non plus au CSP, mais vous pouvez contester le licenciement pour faute sans difficulté. Néanmoins, pour obtenir ce que l'on vous doit, il vous faudra attendre deux à quatre ans.
Si vous avez besoin d'aide pour négocier la rupture conventionnelle, n'hésitez pas.
Votre bien dévoué,
il y a 8 ans
Merci pour votre réponse. De plus mon employeur m interdit d utiliser l ordinateur indispensable a mon travail. Du coup il y a beaucoup de choses que je ne peux plus faire. En a t il le droit? Est ce que ca peut se retourner contre moi par la suite pour non exécution d une partie de mon travail car je ne peux plus prendre l ordinateur? Merci de vos réponses
il y a 8 ans
Pour quelle raison ? Avez-vous fait l'objet d'une mise à pied ?
Il ne peut vous reprocher de ne pas faire votre travail s'il vous interdit l'usage de votre ordinateur.
N'hésitez pas à me dire si j'ai résolu votre problème.