Interdiction d'entrer dans une maison qui nous appartient
Sujet initié par Isaliya, il y a 8 ans - 6475 vues
Bonjour,
Voila, mes deux frères et moi même sommes devenu propriétaire pour 1/3 chacun de la maison de notre père à la suite de son décès. Je souhaite racheter les parts de mes frères, et suis actuellement en train de preparer le dossier de prêt. Said que pour le finir, j'ai besoin des devis des entrepreneurs pour les nombreux travaux qui sont à faire dans cette maison. L'un de mes frères, qui vit à titre gratuit dans la maison depuis le décès de notre père (plus de 2 ans) veut l'interdire de pénétrer dans la mais' avec les artisans en son absence. Problème : il s'arrange pour être absent chaque fois que je prend rdv avec un artisan. Il a signer les documents pour le céder sa part A contre cœur et je crois bien qu'il cherche simplement à me casser les pieds sauf que tout cle A des conséquences financières et au quotidien dans ma vie personnelle. Ma question est donc de savoir s'il a le droit de m'interdire l'accès à cette maison, et que dois je faire ou que puis je faire pour le contraindre à me laisser y entrer? Le faire accompagner de la gendarmerie? D'un serrurier? En ai je le droit? Quels seront les conséquences si j'entre "par effraction" dans ma propre maison?
Votre frère qui vit dans la maison depuis deux ans paie t il l'eau, l'edf, le téléphone....sont-ils à son nom ?
Dans l'affirmative, il est à craindre qu'il bénéficie d'un bail verbal de location et vous ne pouvez pénétrer dans l'appartement sans son consentement.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.