Impôt

Sujet initié par Ibrahim, il y a 8 ans - 4064 vues

Bonjour,

J'espère ne pas répondre trop tardivement à votre demande qui commence à dater.

Plusieurs problèmes à résoudre dans votre situation :

1) Tout d'abord sur le fait que vos parents refusent de vous donner "un contrat de bail" : en réalité, ils peuvent vous faire une attestation d'hébergement à titre gracieux (d'ascendant à descendant) pour justifier que vous étiez bien hébergés chez eux. C'est une simple attestation sur l'honneur et il n'est pas nécessaire qu'ils produisent le contrat de bail de leur logement. Il n'y a pas de raison objective pour qu'ils vous la refusent étant donné que ça ne les engage à rien en soit, notamment vis à vis des impôts. C'est normal que pendant vos études, même si vous travaillez, vos parents vous hébergent.

Je suppose que si vous avez demandé une telle attestation c'est que l'administration fiscale vous l'a demandé. Si c'est le cas, montrez la lettre adressée à vos parents, en leur expliquant que ça ne va rien changer pour eux mais que pour vous, c'est important pour être en règle avec l’administration fiscale.

2) Ensuite, la question tient à votre rattachement au foyer fiscal de vos parents. En principe, si vous avez moins de 26 ans, vous pouvez resté rattaché à leur foyer fiscal. Ce n'est pas une obligation ni de votre part, ni de la leur de vous demander de ne plus l'être. L'avantage pour eux c'est qu'ils bénéficient pour le calcul de leur impôt d'une demi-part supplémentaire (ce qui permet de réduire le montant de l'impôt à payer). L'avantage pour vous c'est que vous n'avez aucune démarche à effectuer auprès de l'administration fiscale. Vous n'aurez donc aucun problème, tant que vous n'êtes pas obligés de déclarer votre situation fiscale séparément de celle de vos parents. Cette situation est parfaitement respectueuse pour vous et vos parents.

Néanmoins, il faut faire attention, pour vos parents, si vous êtes toujours rattachés à leur foyer fiscal. Car ce sont eux qui devront déclarés les revenus que vous gagnez en tant que salarié (sauf si ces revenus proviennent d'un stage étudiant - exonérations possibles selon les cas). Il faudra qu'ils l'intègrent dans leurs revenus perçus.

La somme n'est effectivement sur l'année peu importante, mais cela peut changer qqch pour eux si vous êtes toujours rattachés à leur foyer fiscal.

C'est à eux de faire le calcul pour savoir si ce serait plus avantageux que vous ne soyez plus rattachés au foyer fiscal (inconvénient : perte d'une demi-part supplémentaire ; avantage : ils n'ont pas à intégrer vos revenus) ou au contraire, que vous y restiez. Mais dans ce dernier cas, ils doivent respecter le fait qu'ils doivent aussi intégrer vos revenus.

Conclusion : si vous avez moins de 26 ans vous pouvez encore être rattachés au foyer fiscal de vos parents. A eux de voir - vous pouvez les aider dans ce choix - si c'est plus avantageux ou non pour eux. Si vous avez plus de 26 ans par contre, vous êtes obligés de déclarer seul votre activité.

A votre écoute si besoin.