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Quel recours après un jugement
Sujet initié par adamnoe, il y a 8 ans - 7639 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je viens de recevoir par huissier une signification de jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort qui indique je doit régler une somme à ma banque à cause d'impayés de prêt immobilier
Quelles solutions ait je?
Merci

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4 réponses
Dans l'acte de la signification sont mentionnées les voices de recours : pourvoi en cassation
il y a 8 ans
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adamnoe
Merci
J'aimerais surtout savoir si il y une solution autre que la vente de ma maison pour rembourser et si non combien de temps aie je pour vendre ma maison?
Merci
il y a 8 ans
SignalerRépondre
l'alternative à la vente de la maison seraient:

1_ des délais de paiement ( échéancier ) ou prendre un nouveau prêt ou les deux
2_la durée de la vente ( cela dépend quand vous allez trouver un acheteur )
il y a 8 ans
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Bonjour,

Le jugement devrait prévoir en principe, un échéancier pour étalement de la dette. Vous semblez "découvrir" - pardonnez-moi l'expression - le contenu du jugement. N'avez-vous pas été averti de la tenue d'une audience ? N'avez-vous pu vous défendre ?

En principe, cette question aurait dû être abordée lors de l'audience devant le juge, pour voir comment vous pouviez honorer votre dette.

Est-il question d'une saisie immobilière pour honorer cette dette ?

Si le jugement ne le prévoit pas, il ne me semble pas que vous devriez être contraint de vendre votre maison. Tout dépend de la somme que vous avez à régler, ce qui était prévu au contrat avec votre banque dans le cadre de ce prêt, et surtout de ce qu'a jugé le tribunal.

Il faudrait avoir le jugement précis pour savoir ce qui a été décidé. C'est lui qui précise ces modalités.

Je vous invite à prendre contact avec un avocat - qui accepterait éventuellement si vous avez des difficultés financières l'aide juridictionnelle - pour éclaircir ces différents points.

A votre écoute si besoin.
il y a 8 ans
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