Quel recours après un jugement

Sujet initié par adamnoe, il y a 8 ans - 7268 vues

Bonjour,

Le jugement devrait prévoir en principe, un échéancier pour étalement de la dette. Vous semblez "découvrir" - pardonnez-moi l'expression - le contenu du jugement. N'avez-vous pas été averti de la tenue d'une audience ? N'avez-vous pu vous défendre ?

En principe, cette question aurait dû être abordée lors de l'audience devant le juge, pour voir comment vous pouviez honorer votre dette.

Est-il question d'une saisie immobilière pour honorer cette dette ?

Si le jugement ne le prévoit pas, il ne me semble pas que vous devriez être contraint de vendre votre maison. Tout dépend de la somme que vous avez à régler, ce qui était prévu au contrat avec votre banque dans le cadre de ce prêt, et surtout de ce qu'a jugé le tribunal.

Il faudrait avoir le jugement précis pour savoir ce qui a été décidé. C'est lui qui précise ces modalités.

Je vous invite à prendre contact avec un avocat - qui accepterait éventuellement si vous avez des difficultés financières l'aide juridictionnelle - pour éclaircir ces différents points.

A votre écoute si besoin.

Dans l'acte de la signification sont mentionnées les voices de recours : pourvoi en cassation