Sujet (Cloturé) initié par Gwen, il y a 8 ans - 12551 vues
Bonjour, Après un long procès dans une affaire d investissement dans un EPADH avec des renvois successifs une injonction de conclure à été signifiee pour le 05 septembre . Pourriez vous m indiquer la suite du déroulement sachant qu il y a plusieurs demandeurs et plusieurs mis en cause. Il y a t il plusieurs plaidoiries ou une seul.et ensuite le procès. ... Merci pour votre réponse
Après injonction le magistrat peut décider de clore les débats et fixer une date de plaidoirie sans que la partie concernée ait conclu. Mais ce n'est qu'une faculté et parfois une seconde injonction est délivrée. Par ailleurs, si les autres parties doivent répondre, la date de plaidoirie ne sera pas forcément fixée immédiatement.
En principe, les échanges terminés l'affaire est fixée pour une unique plaidoirie puis mise en délibéré pour le jugement.
Mais les exceptions sont nombreuses.
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