Donation entre époux non révoquée lors du divorce conséquences sur la succesion

Sujet initié par Grenouille, il y a 8 ans - 10724 vues

Bonjour Maître,
Le divorce a été prononcé avant 2005.
Le notaire indique que la Donation entre époux réalisée pendant le mariage est toujours valable car d'une part, il n'y a pas eu de révocation écrite dans l'ordonnance du jugement et d'autre part, il n'y a pas eu de révocation faite par la défunte.
Une DEE comme son nom l'indique est réalisée pour protéger l'époux, s'il n'y a plus époux, du fait du divorce et de surcroît remariage... Il me paraît anormal que la DEE se poursuive. De plus, l'ex-époux de son côté avait fait une révocation.
Puis-je communiquer avec vous hors forum en vue de vous transmettre les documents nécessaire afin de m'apporter une réponse certaine correspondant à ce cas.
Cordialement.
Merci de votre réponse.

Je reste à votre disposition.

#Adresse email#

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Merci, vous avez répondu à ma question.

Bonjour,

Y a t il eu un recours ?
Le 2eme époux a t il été héritier ?
Je me retrouve dans le même genre de situation......

Cordialement

Bonjour,
Suite à votre affaire, je voudrais savoir si la donation entre époux avant 2005 a été révoquée ?
En effet je me trouve dans le même cas .
Mon père avait fait une donation entre époux lors de son mariage en 1989 et à son divorce en 97 la révocation de la donation ne figure pas sur l’acte de divorce. Plus de 20 ans après le divorce aujourd’hui au décès de mon père le notaire me dit que la donation est toujours en cours et que l’ex femme de plus de 20 ans que je ne connais peut avoir accès à l’héritage .
Que dois je faire ? Surtout que c’est une femme que je ne connais quasiment pas et qui n’avait pas laissé de bons souvenirs à mon père .

Bonjour Guillaume,
J ai consulté un avocat et il n y a rien à faire.... c est la loi hélas 😕
La personne peut, par bon sens moral , refuser cet héritage.
Ma notaire avait fait un courier dans ce sens.

Dans mon affaire, cette femme va toucher 1/4 de l héritage et a accepté cet héritage après 33 ans de divorce et une guerre sans pareille.
C est révoltant.

Merci de votre réponse .
Je trouve ça tellement révoltant …
Je ne sais pas quelle sera sa décision mais j’ai bien peur que quand il y a une somme d’argent en jeu les gens ne font pas forcément preuve de bon sens … l’appât du gain .
C’est tellement degueulasse. Déjà que l’on se fait taxer par les impôts, une inconnue vient prendre sa part d’une union qui n’a duré que quelques années et il y a plus de 20 ans . C’est révoltant .
Bonne continuation et bon courage
Guillaume

Bonjour,

Oui révoltant 😓 et personne ne communique là dessus, je pense que nos pères étaient loin d imaginer que ces personnes toucheraient quelque chose sinon ils auraient tout fait pour ne pas que ce soit le cas.
Hélas, comme vous dites, quand il y a de l argent en jeu, il n y a plus de bon sens, de morale....

Pour moi, il m a fallu accepter malgré tout ce que ça remue émotionnellement mais il faut bien continuer à vivre....

Bon courage à vous

Bonjour Guillaume64,
Ceci a été résolu, exclusivement, grâce des relations en bonne intelligence...
Le droit était très clair le second époux était bénéficiaire d'une DDE, dans le cadre du mariage avec ma mère. Certes, il étaient divorcés mais cependant, ni les avocats, ni le juge n'avaient pensé à ajouté la phrase dans l'ordonnance du divorce afin de rendre la DDE caduque, consécutivement à leur divorce. Et, bien sûr, les parties en cours de divorce en avaient oublié l'existence de cette DDE.
Alors de fait, le droit s'appliquait, la DDE etant bien valable ; le second époux de ma mère devenant héritier (et usufruitier) avant moi-même.
La seule et unique option était que le second époux de ma mère demande la révocation de cette DDE, qui etait en sa faveur.
J'ai pris contact avec lui, nous nous sommes rencontrés, je lui ai exposé la situation... documents à l'appui.
Il a reconnu avoir complètement oublié l'existence de cette DDE.
Il s'est montré courtois et intelligent... au cours de notre échange, il m'a informé qu'il allait demander la révocation, estimant qu'il s'agissait bien d'un oubli de la part de tout le monde, et, qu'il n'avait pas lieu d'hériter d'une femme qui n'était plus de son épouse, ni de me priver de mon héritage.
Ainsi, grace à la demarche du second époux, j'ai pu hériter de ma mère.
Gratitude à cet homme pour sa réaction humaine et désintéressé, c'est si rare aujourd'hui.

J'espère avoir repondu à votre question.
Bien cordialement.

Ho que oui ça reste rare....
Dans ma situation, on me parle de justice, limite que c est moi la "méchante " , que mon père souhaitait laisser son héritage à cette femme 😓

Je suis rassurée et heureuse pour vous, cette personne a du bon sens et une morale.
Ça redonne un peu foi en la nature humaine

Bonsoir Edith,

Je n'ai pas de conseils à vous donner mais renseignez vous bien avant d'engager une procédure afin de vous assurer que vous ne partez pas perdante... partir en procédure si on a le droit contre soi, ce n'est pas la peine de l'envisagez.

Vous dépenserez de l'argent, voir beaucoup d'argent... et, psychologiquement c'est également usant...

Je ne suis pas surprise que vous passiez pour la méchante car malheureusement dès qu'on veut faire valoir nos droits et, juste nos droits, on passe pour des méchants et des indignes.

Et, puis c'est l'incompréhension face à toutes lois qui sont mal faites... ou plutôt faites pour protéger les personnes profiteuses, sans scrupule !!!

Les DDE devraient être caduques automatiquement dès qu'il y a divorce.
Puis, que font les avocats... qui comme dans le cas de ma mère ont oublié de demander que cela soit notifier dans l'ordonnance de divorce... ne sont-ils pas payé pour conseiller et défendre leur(s) client(s) ???

Faisons preuve d'honnêteté, qui souhaite voir son ex, hériter de son propre patrimoine ?
Personne !
Sauf des cas peut-être où il y a des enfants communs.

Dans mon cas, c'etait beaucoup de chance mais je pensais potentiellement que cet homme réagirait possiblement comme cela... il est cérébral, il réfléchit intelligemment et le respect est bien présent chez lui.
Le divorce s'etait passé facilement sans niaiseries, ni difficultés... de fait, ceci me donnait une lueur d'espoir pour sa décision.

Bon courage à vous Edith.

Merci pour votre message. Je me suis renseignée auprès d un avocat et il me déconseille d entamer une procédure au vu de la situation. Il n y a pas de bien immobilier donc beaucoup d argent, d énergie pour peut être être déboutée.
La loi est vraiment mal faite là dessus et ça ne semble déranger que peu de monde.....

Malgré l'injustice que je rencontre, je n ai pas d autre choix que d accepter et laisser faire. J espère que le karma s occupera des profiteurs....

Ça me vaut quand même des séances chez un psy car trop difficile à gérer émotionnellement....
Ça ira mieux une fois que la succession sera vraiment finie et que la page sera définitivement tournée.... restera le manque de la personne disparue et tout l argent du monde ne compensera pas ce manque.....