Sujet initié par Veronique, il y a 8 ans - 8723 vues
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Bonjour,
Dans l'enceinte d'une Université au niveau de l'entrée principale, j'ai fais une chute sur un sol fait de galets pris en lartie dans un ciment. La marche y est rendue très instable du fait de ces galets, de plus le s'il n'est pas dans un bon état. Quels sont les fondements sur lesquels je puis demander réparation de mon préjudice s'il vous plaît ? Merci par avance de votre aide. Bien cordialement
Prenez un Avocat, il fera une demande d'indemnisation à l'amiable dans un premier temps puis, à défaut d'un règlement transactionnel, il saisira le tribunal.
Rassemblez d'ores et déjà tous les justificatifs des conditions dans lesquelles votre chute est intervenue (PV de l'éventuelle intervention des pompiers ou police, témoignages, photos, etc)et remettez les à votre conseil ou à votre assurance, si vous disposez d'une clause défense recours.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
J'ai déjà réuni photo du lieu et du sol, attestation de personnes ayant assistées à ma chute, attestation de l'université certifiant que c'était bien l'entrée de de la faculté. Depuis fevrier 2015, Axa, l'assurance de la fac fait tout son possible pour retarder la prise en charge de ce dossier par divers oppositions comme le fait que pour eux si je marchais sur des galets c'est que j'étais sur un Decor et donc en tord (d'où l'attestation de l'université). La reponse d'un juriste de protection juridique, est qu'il n'y aurai pas de fondement pour demander une intervention. Et que s'il y en a un que je lui donne. Celle d'un professeur de droit de la fac serait que cette reponse est absurde et qu'il y en a plusieurs, notamment la responsabilité du fait des choses. Qu'en pensez vous ?
Oui, à mon sens la responsabilité de l'université est engagée et l'assurance ne cherche qu' à vous intimider et dissuader de poursuivre votre réclamation.
Suivez donc mon conseil.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Je vous remercie pour votre nouvelle aide. Pourriez avoir la gentillesse de m'indiquer le ou les fondements qui pourrai(en)t être le(s) support(s) de l'engagement de responsabilité. Si une solution à l'amiable n'intervient pas, seriez vous d'accord pour me représenter ?
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