Sujet initié par Veronique, il y a 8 ans - 8714 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Dans l'enceinte d'une Université au niveau de l'entrée principale, j'ai fais une chute sur un sol fait de galets pris en lartie dans un ciment. La marche y est rendue très instable du fait de ces galets, de plus le s'il n'est pas dans un bon état. Quels sont les fondements sur lesquels je puis demander réparation de mon préjudice s'il vous plaît ? Merci par avance de votre aide. Bien cordialement
Prenez un Avocat, il fera une demande d'indemnisation à l'amiable dans un premier temps puis, à défaut d'un règlement transactionnel, il saisira le tribunal.
Rassemblez d'ores et déjà tous les justificatifs des conditions dans lesquelles votre chute est intervenue (PV de l'éventuelle intervention des pompiers ou police, témoignages, photos, etc)et remettez les à votre conseil ou à votre assurance, si vous disposez d'une clause défense recours.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
J'ai déjà réuni photo du lieu et du sol, attestation de personnes ayant assistées à ma chute, attestation de l'université certifiant que c'était bien l'entrée de de la faculté. Depuis fevrier 2015, Axa, l'assurance de la fac fait tout son possible pour retarder la prise en charge de ce dossier par divers oppositions comme le fait que pour eux si je marchais sur des galets c'est que j'étais sur un Decor et donc en tord (d'où l'attestation de l'université). La reponse d'un juriste de protection juridique, est qu'il n'y aurai pas de fondement pour demander une intervention. Et que s'il y en a un que je lui donne. Celle d'un professeur de droit de la fac serait que cette reponse est absurde et qu'il y en a plusieurs, notamment la responsabilité du fait des choses. Qu'en pensez vous ?
Oui, à mon sens la responsabilité de l'université est engagée et l'assurance ne cherche qu' à vous intimider et dissuader de poursuivre votre réclamation.
Suivez donc mon conseil.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Je vous remercie pour votre nouvelle aide. Pourriez avoir la gentillesse de m'indiquer le ou les fondements qui pourrai(en)t être le(s) support(s) de l'engagement de responsabilité. Si une solution à l'amiable n'intervient pas, seriez vous d'accord pour me représenter ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.