Mais quand j'avais donné tous ce qui était nécessaire à ma constitution de partie civile, le le substitut du procureur à envoyé la semaine même les documents de ma plainte à la gendarmerie et la gendarmerie ma appelé la semaine même. Cela veut dire que il fera le nécessaire pour ne pas dépasser le délai de prescription et qu'il fait gaffe? Et il s'agit d'appel malveillant réitéré en inconnu et c'est contre quelque que j'ai déposé plainte. Il ne va pas faire une enquête avant de faire son réquisitoire ?
il y a 8 ans
Oui, bien sûr, mais suivez mon conseil par précaution.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 8 ans
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