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Question résolue par Maître Jean Marc GOUAZE
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Jean Marc

Mon bailleur ne veux pas resoudre le probleme de malfacon - immeuble neuf
Sujet (Cloturé) initié par JD, il y a 8 ans - 6087 vues

Bonjour,

Est-ce que je peux demander les dommages et intérêts a mon bailleur qui depuis 3 ans ne veux pas refaire des baies vitres qui laissent passer les bruits de la rue (par le moment 80 décibels fenêtres fermées la nuit et le jour) et la pollution, dans ma pièce unique a vivre. Les services techniques que mon bailleur a souscrit le contrat de maintenance ont officiellement déclares qu'il sont dans l' impossibilité de remettre en etat . Je souffre du BPCO. Mes médecins me conseillent de quitter ce studio, jugeant que les gros problèmes de ma maladie est du a mon logis. Ça dure depuis 3 ans. Et depuis 3 ans malgré mes demandes mon bailleur ne prends aucune mesure pour réparer mon préjudice. La pollution et les bruits sont insupportables. Quelle chance j'ai pour être dédommagé de mes souffrances - soins médicaux, hospitalisation qui sont du ces conditions d'habitat?

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4 réponses
il faudra préalablement faire déterminer par expertise judiciaire que votre maladie a pour origine vos conditions d'habitation .

Une fois cela déterminé , il faudra ensuite démontrer que votre bailleur a commis une faute au sens de l'article 6 de la loi du 6 07 1989 ( logement décent ou pas )

cordialement
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
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JD
Merci pour votre réponse

J'ai que les lettres avec la recommandation de changer le domicile de la part de mes médecins (3) et renouvelés depuis 3 ans, des lettres et mails que j'ai l'envoyée a mon bailleur, lettre envoyé au Mr le Maire et la copie de la lettre qu'il a adressé à mon bailleur . J'ai aussi accord de mon médecin pneumologue de signer l'ordonnance pour faire venir un expert pour visiter mon logi et donner son avis sur les polluants et la pollution venant d’extérieur . C'est un immeuble neuf - HQE - mais la construction est tellement bâcle que px j'habite au 1er étage et les odeurs des égouts montent dans appartement - Les températures intérieur étaient de 46°C par la période été automne, - suite a mes agissements il ont mis les volets sur 2 étages sur la longueur d'immeuble.
A la suite de la visite "parfait achèvement" de bâtiment , j'ai relevé les défauts de mes baies vitrées et de la ventilation de la pièce mais le représentant qui relevait l’état de lieu du parfait achèvement a trouvé que les trous entrée les montants et le mur c'est une ventilation naturelle!
Je n'ai aucune idée ou il faut faire une expertise judiciaire pour déterminer que mon etat de santé est aggravée par les conditions d'habitation - ou s'adresser pour avoir une expertise?

Merci
cordialement
JD
il y a 8 ans
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il faut faire une procédure devant le juge des référés du Tribunal de grande instance du lieu où vous résidez . Le juge désignera un expert judiciaire qui effectuera l'expertise sous son contrôle .
il y a 8 ans
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JD
Merci
il y a 8 ans
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