Mon voisin nentretien pas son terrain il et locataire

Sujet initié par pîcard, il y a 8 ans - 6456 vues

Madame, Monsieur,

Si votre voisin est locataire vous pouvez dans un premier temps lui écrire et en cas de non réponse vous pouvez écrire au propriétaire du terrain que le locataire, laisse son terrain en friche, c'est-à-dire non entretenu.

Il faut bien entendu que le terrain non entretenu puisse vous causer un préjudice. Ce préjudice peut être la présence de mauvaises herbes ou d'animaux nuisibles par exemple.

Pour y mettre un terme, il convient d'adresser un courrier au locataire puis au propriétaire du terrain en lui demandant de défricher son terrain.

En cas de refus, vous pouvez aller voir le maire de votre commune ou vous pouvez également saisir le juge de proximité si un préjudice est causé.

Votre bien dévoué.

Me Genies

Bonjour,

En principe, le locataire a une obligation d'entretien de son jardin. Il doit tondre régulièrement son jardin et l'entretenir pour le rendre dans l'état dans lequel il l'a loué initialement.

Néanmoins, il faut savoir qu'en principe, cette obligation d'entretien est une obligation contractuelle qui lie le locataire vis à vis du propriétaire et non vis à vis des tiers (voisins par exemple). Sur ce terrain-là, vous ne pourrez donc le contraindre à tondre son jardin par exemple, si quelques herbes dépassent sur le vôtre.

La seule option qui peut être permise est celle, comme vous le disiez mon confrère, du rapprochement avec le propriétaire ou le syndicat de copropriété. Toutefois, il vous faudra obtenir le nom et le contact du propriétaire, ce qui n'est pas toujours évident.

Si vous arrivez à contacter le propriétaire, encore faut-il que ce dernier se sente concerné par la situation et ordonne à son locataire de respecter son contrat de bail en entretenant son jardin. Si le jardin était en bon état initialement, et que le propriétaire est soucieux de cet état, il pourra effectivement vous écouter et contraindre le locataire à vous écouter. Toutefois, il faudra mesurer l'impact sur vos relations d'une telle démarche, qui ne sera pas forcément appréciée de votre voisin... A prendre en compte donc. En revanche, si le jardin n'était pas forcément en bon état, le propriétaire ne s'en souciera pas forcément et ne vous permettra pas de résoudre le problème par son intermédiaire (ce dernier étant peut-être soucieux de préserver ses relations avec le locataire s'il paye bien son loyer par exemple).

Passer par le propriétaire peut donc être une voie pour résoudre votre litige assez aléatoire et périlleuse pour vos relations avec votre voisin.

Toutefois, vous pouvez penser à d'autres voies, sur lesquelles vous serez plus légitimes à intervenir :

1) La première solution - que je vous propose en tout premier lieu mais que vous avez sans doute déjà mise en oeuvre si vous nous posez la question sur ce forum - est celle du rapprochement amiable entre votre voisin et vous-même. Dites lui gentiment que vous entretenez votre jardin et que vous n'aimeriez pas que votre travail soit réduit à néant par quelques mauvaises herbes qui s’infiltrent de chez lui. Dites lui que vous ne le contraignez pas à refaire son jardin en entier - que ce n'est pas votre problème et qu'il fait ce qu'il veut - mais que s'il pouvait s'occuper de la partie à proximité de son jardin, ça serait sympa.

2) La deuxième solution (si la première ne fonctionne pas ou si vous ne souhaitez pas passer par la première) : consisterait à lui envoyer un courrier (simple ou recommandé - le recommandé étant plus "agressif") pour lui rappeler soit les prescriptions du plan local d'urbanisme de votre ville (que vous aurez été consulter au préalable) si vous trouvez quelque chose à appliquer à la situation soit tout simplement le fait que le défaut d'entretien de son jardin vous cause un préjudice (à expliciter).

3) Si ces solutions ne fonctionnent pas, vous pourrez prendre contact avec la mairie pour leur expliquer le problème et qu'ils tentent de faire cesser le trouble. Toutefois, sachez que le trouble doit être caractérisé pour que les services de la mairie interviennent. Pour ce faire, il faudrait que vous arriviez à prouver que vous avez passé du temps à entretenir votre jardin et que le défaut d'entretien du jardin de votre voisin porte atteinte à ces efforts. Vous pouvez également saisir un médiateur (qui a un coût) pour essayer de régler le problème à l'amiable.

4) La dernière solution étant bien sûr la saisine de la juridiction compétente (selon le montant du préjudice demandé juridiction de proximité ou tribunal d'instance voire exceptionnellement TGI) pour demander que le trouble cesse et demander réparation du préjudice subi.

En espérant avoir répondu à vos interrogations, n'hésitez pas si vous avez besoin de précisions.