Loyer

Sujet (Cloturé) initié par sab, il y a 8 ans - 7281 vues

Bonjour,

Dans un premier temps, il est recommandé au propriétaire d'adresser un courrier simple à son locataire pour l'informer de la situation et tenter de trouver une solution amiable. A défaut d'une proposition satisfaisante pour régler les sommes dues, vous pourrez l'assigner devant le Tribunal d'instance de son lieu de résidence afin d'obtenir son expulsion (si le contrat de bail prévoit une clause résolutoire) et le règlement des sommes réclamées.

En espérant avoir répondu à votre question.

Bien cordialement.

Bonjour Monsieur,

Vous pourriez dans un premier temps, contacter votre locataire par téléphone pour comprendre pourquoi il ne vous paye que la moitié du loyer. Peut-être rencontre-t-il des problèmes financiers en ce moment ? Ou une situation familiale/personnelle compliquée ? Tentez une approche amiable peut parfois motiver le locataire à faire des efforts pour payer son loyer s'il voit que son propriétaire est compréhensif.

Si vous voyez que votre locataire n'a aucune envie de payer le loyer dans son intégralité et qu'il refuse de vous donner des explications, vous pouvez comme l'indiquait ma consoeur, lui envoyer un courrier (simple ou recommandé, le recommandé ayant l'avantage de garder trace de la date exacte à laquelle votre locataire aura pris connaissance de votre courrier) pour lui demander de régler le loyer dans son intégralité conformément au bail qu'il a signé.

Si cette issue ne fonctionne pas, vous pouvez vous rapprocher de la commission de conciliation bailleur-locataire qui est supposée éviter de vous faire passer par la case "judiciaire" et ainsi vous éviter - en principe - les coûts d'une procédure judiciaire.

Je vous invite à vous rendre sur le site de l'ADIL (Agence départementale d'information sur le logement) de votre département pour vous renseigner sur la personne à contacter près de chez vous.

Si jamais toutes ces démarches amiables ne pouvaient aboutir, il vous faudra effectivement saisir le tribunal d'instance du lieu de résidence de votre locataire afin de l'assigner en expulsion et pour régler les sommes litigieuses.

A votre disposition si besoin pour compléter ces informations.

Bonjour,

Après avoir tenté des démarches amiables comme vous l'ont très justement indiqué mes confrères, en cas d'échec de ces tentatives, la procédure à suivre pour obtenir le paiement des loyers doit s'effectuer en deux temps :

- faire délivrer par un huissier de justice compétent (lieu de situation de l'immeuble) un commandement de payer les sommes dues visant la clause résolutoire du bail

- si le locataire ne paie pas, passé un délai de deux mois, il convient ensuite de saisir le tribunal d'instance du lieu de situation de l'immeuble

Vous pouvez en dehors de ces procédures, afin de garantir de votre créance, demander à un huissier de pratiquer une saisie conservatoire par exemple sur le compte bancaire de votre locataire.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.