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Question résolue par Maître Alexandra MANCHES
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Alexandra

Demolition et reconstruction
Sujet initié par Nini42, il y a 8 ans - 7100 vues

Bonjour,

une maison en état de vétusté va être démolie, cette maison est en limite du chemin privé dont je suis propriétaire
A la place de cette maison et sur le terrain attenant, et en limite de ma propriété il est prévu la construction de 3 maisons.
ont ils le droit d'ouvrir des fenêtres sur mon terrain, à savoir que j'aurais un vis à vis que je n'avais pas aujourd'hui.
Merci de vos réponses
Cordialement
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4 réponses
Bonjour,

Si vous êtes encore dans les temps - pour cela, il faut que vous regardiez sur le panneau d'affichage proche des maisons à construire le délai indiqué - vous pourrez contester le permis de construire accordé pour édifier ses futures maisons.

Sans doute, il y aura-t-il des éléments à contester au regard des prescriptions en matière d'urbanisme (distance à respecter avec les propriétés limitrophes par exemple).

Sans connaître le plan local d'urbanisme et les modalités de construction de ces futures maisons, il est difficile de vous indiquer s'ils ont effectivement le "droit" d'ouvrir leurs futures fenêtres donnant sur votre terrain.

Si jamais aucun recours contre le permis de construire n'était possible (car hors délai ou parce qu'aucune irrégularité ne pourrait être soulevée => pour ce dernier point, il vous faudrait consulter un avocat spécialisé en la matière pour déterminer si un recours contre le permis pourrait avoir des chances sérieuses de prospérer), vous pouvez toujours faire valoir vos droits (pour le vis à vis qui donne sur votre terrain à compter de la construction) devant le juge judiciaire.

Si le préjudice est suffisamment caractérisé (pour cela il faudrait avoir plus d'éléments sur votre situation), vous pourrez mettre en oeuvre une procédure d'urgence pour faire cesser le trouble. Toutefois, si les maisons ne sont pas encore édifiées, cela semble compliqué à faire valoir dès à présent.

Au vu de ce que vous nous dites sur les caractéristiques de votre terrain (chemin privé), on imagine que le vis à vis ne donnera pas sur une maison dans laquelle vous habitez. Dans cette hypothèse, le vis à vis sera sur un terrain "vierge" et sur un chemin privé qui n'a peut-être pas vocation (mais corrigez moi si je fais mal mes suppositions) à accueillir une construction future. D'ailleurs, il faudrait déterminer si votre chemin sur lequel un vis à vis pourrait apparaître du fait de la construction est constructible ou non. Car si jamais c'est le cas, cela peut présenter un argument un peu plus solide que si le chemin privé n'a pas vocation à accueillir une maison d'habitation.

N'hésitez pas si vous avez besoin de précisions afin que je sois la plus claire possible.
il y a 8 ans
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Nini42
le vis donnera sur la maison dans laquelle j'habite depuis plus de 30 ans.
en fait ce chemin privé donne accès à la maison de mon voisin qui est dans le même alignement que moi
il y a 8 ans
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Je comprends mieux. Dans ce cas-là, votre préjudice pourra être d'autant plus caractérisé et vous pourrez défendre devant le juge judiciaire vos intérêts.

Je vous conseille toutefois d'essayer de voir si vous ne pouvez pas encore - dans le délai de 2 mois à compter de l'affichage sur le terrain - attaquer le permis de construire. Outre le fait que vous pourrez peut être obtenir gain de cause pour éviter que les maisons ne se construisent - ou que le permis en soit modifié pour que ça ne vous porte pas préjudice - une décision du juge administratif en votre faveur ne fera qu'appuyer votre demande de dommages et intérêts devant le juge judiciaire.

A votre disposition si besoin.
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
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Nini42
Merci, vous avez répondu à ma question.
Bien cordialement
il y a 8 ans
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