Résiliation d'un bail : un problème de santé peut-il permettre de réduire le préavis ?
Sujet (Cloturé) initié par Achan, il y a 8 ans - 13401 vues
Bonjour, Je suis victime d'asthme depuis plusieurs années et il s'avère que mes nouveaux voisins fument ce qui me cause d'avantages de soucis étant donné que tout rentre chez moi. Mon médecin me conseille donc de changer de logement rapidement. Est-ce qu'un certificat de sa part évoquant mes problèmes de santé et le tabagisme de mes voisins peut me permettre d'avoir un préavis d'un mois pour pouvoir changer de logement le plus vite possible ?
Je vous confirme que les locataires dont l'état de santé exige un déménagement rapide peuvent avoir droit au préavis réduit sous réserve de produire un certificat médical justifiant un changement de domicile.
Attention : la réduction du délai de préavis de 3 mois à 1 mois ne s'applique pas en cas de simple fatigue physique ou psychique, et ce même si celle-ci a été constatée par un médecin.
Dans votre cas, un certificat bien circonstancié de votre médecin devrait donc suffire.
Depuis les lois Alur et Macron, il n'existe plus de condition d'âge minimale (auparavant fixée à 60 ans).
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
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