Sujet (Cloturé) initié par ALMEIDA, il y a 8 ans - 6136 vues
Bonjour, Bonjour, je suis fonctionnaire hospitalier, nous devons être noté tous les ans, cette note avance en moyenne de 0.25/an et est considérée pour le calcul de notre prime de service. J'ai appris par le syndicat début 2015 que ma note de 2014 avait été rétrogradée (il faut quelque chose de grave pour justifier celà) sans que je ne sache pourquoi. J'ai depuis essayé de prendre connaissance auprès de la drh sans succès, quand il a fallu mi 2015 aller signer les feuilles, la mienne avait disparu et jusqu'à présent n'a pas été retrouvée. J'ai fait un courrier de recours à la commission paritaire en décembre 2015 mais jusqu'à présent aucune n'a eu lieu, et j'ai appris qu'il y a une de prévu le 28 juin mais la drh a fait savoir au syndicat que mon recours ne sera pas présenté car je n'ai pas signé ma feuille (feuille que la drh a égarée). En avrll 2016, nous recevons la 2eme part de la prime 2015 et là j'insiste auprès de la drh pour savoir quelle note a été considérée et j'apprends que c'est ma note 2015 (que je n'ai pas encore signé non plus) qui se retrouve être en deçà de 0.50 de ce qu'elle devrait être, ce qui signifie que bien que je n'ai ni signé ni pris connaissance du motif ni avoir eu droit à un recours, la note rétrogradée de 2014 avait été prise en compte, évidemment ceci me fait perdre près de 100 euros sur mes primes 2014 et 2015.
Étant donné l'impossibilité de faire un recours en interne, ne me reste t-il que le tribunal administratif?
Vous devez d'abord écrire une LRAR à votre employeur en réclamant le paiement des sommes dues. ( c'est le fameux RAPO => Recours Administratif Préalable Obligatoire).
Et c'est par la suite que vous devez attaquer le refus de l'employeur devant le TA.
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