Comment répartir ma succession auprès de mes enfants et petits enfants ?
Sujet initié par Denise, il y a 8 ans - 18254 vues
Bonjour, N ayant plus de bons contacts avec mon 2 em garçon je voudrai léguer sa part d héritage à ses enfants et non pas à lui ESt ce possible et de quelle façon ? Merci de votre réponse Cordialement
Le droit successoral français protège les enfants en leur réservant une part minimum d'héritage (dite la réserve), si bien que chaque personne ne peut, disposer librement que de sa quotité disponible. Vous ne pouvez donc pas priver votre fils de sa quote-part dans votre succession. En présence de deux enfants, ces derniers se partageront les 2/3 de votre succession. En revanche, le dernier tiers pourra être librement légué à un tiers (vos petits enfants, selon vos souhaits).
En outre, pour privilégier vos petits enfants, vous pouvez également prévoir de souscrire à une assurance-vie hors succession dont ils seraient bénéficiaires.
Bonjour J n comprends pas trop les 2/3 de la succession à partager et le restant aux petits enfants .... (Pour résumé j ai 3 enfants et 2 petits enfants de mon deuxième garçon ) Merci de votre réponse
Je vous remercie de cette précision. En présence de 3 enfants, la réserve qui est attribuée aux enfants correspond au 3/4 de votre patrimoine au jour de votre décès. Par conséquent, le dernier quart restant peut faire l'objet d'une attribution particulière (legs).
Ainsi, je vous rappelle que vous ne pourrez déshériter votre deuxième fils: vos trois enfants se partageront les 3/4 de votre succession. En revanche, vous pouvez organiser votre succession afin d'attribuer la quotité disponible (le quart restant) à vos petits enfants si vous le souhaitez.
Merci beaucoup Maître de votre bonne précision Ç est une bonne information pour les petits enfants ; cependant qu adviendra le dernier quart si j ne le destine pas à mes petits enfants (Ç est juste une question j essaie de bien comprendre) (Actuellement en procédure de divorce) Merci de votre réponse Cordialement
vous avez voulu leguer une partie de vos biens à vos petits enfants, or vous ne pouvez leur leguer le 1/4 de votre patrimoine , sinon vous pouvez en disposer comme vous le souhaitez.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.