Bonjour,
Malheureusement, le délai de traitement des dossiers devant le Tribunal Administratif est souvent long.
Avant de rendre sa décision, le juge clôture les débats en rendant une ordonnance de clôture d'instruction.
Tant que la clôture n'est pas prononcée, la Préfecture peut toujours "répondre à la requête" en envoyant un mémoire au Tribunal.
Ainsi, et même si la Préfecture doit en principe répondre dans un délai de 2 mois, ce délai n'est pas obligatoire.
Je comprends que la démarche vous paraisse interminable mais les Tribunaux sont submergés par le nombre de dossier et les temps d'attente sont malheureusement longs.
Pour savoir où en est la procédure, vous avez dû recevoir un accusé de réception de la requête dans lequel figure un code.
Ce code vous permet de connaître l'état de votre procédure en temps réel en vous rendant sur le site https://sagace.juradm.fr/Authentification.aspx
Enfin, vous pouvez également demander à votre Avocat d'écrire au Président du Tribunal pour lui demander de clôturer l'instruction et d'audiencer votre dossier.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question,
Bien Cordialement,
Me BURATTINI
il y a 8 ans
oui mais le problème c'est qu'on arrive pas a comprendre c'est qu'on a une avocate mais on a pas de nouvelle depuis le mois février 2015 pour la requête elle ne nous répond jamais ni rien du tout c'est nous qui on du envoyé des lettre au procureur pour que le dossier ce débloque sinon sa n'aurait pas bouger et notre avocate ne fait rien du tout .
depuis le début le tribunal a toute les preuve qu'on a bien fait les démarche dans les règle pour ceux permis et tout de même il nous pas fait le jugement encore il ont fait un première mise en demeure le 16/03/2016 avec un délai de 1 mois alors que il nous pas répondu a la requête du 16/06/2015 et la 2 ème mise en demeure a étais faite le 28/04/2016 de 10 jours il nous ont même envoyé la copie de la mise en demeure qu'il ont envoyé a la préfecture il ont même écris avec les article de loi que si ils ne réponde pas a cette mise en demeure il staturé sur la requête et la maintenant il nous dise qu'il on pas répondu a la mise en demeure et que le 27/05/2016 le tribunal a envoyé un mémoire a la préfecture et qu'il leur a pas donné de délai. Que doit t'on faire on n'arrive plus a comprendre ce tribunal il ne respecte même pas les article de loi qu'il ont mentionné dans la copie de la lettre de mise en demeure pour la préfecture
il y a 8 ans
il n'y a pas de procureur devant le tribunal administratif
Si vous êtes insatisfait de votre avocat, vous pouvez désigner un autre avocat à reprendre l'affaire
il y a 8 ans
depuis le début le tribunal a toute les preuve qu'on a bien fait les démarche dans les règle pour ceux permis et tout de même il nous pas fait le jugement encore il ont fait un première mise en demeure le 16/03/2016 avec un délai de 1 mois alors que il nous pas répondu a la requête du 16/06/2015 et la 2 ème mise en demeure a étais faite le 28/04/2016 de 10 jours il nous ont même envoyé la copie de la mise en demeure qu'il ont envoyé a la préfecture il ont même écris avec les article de loi que si ils ne réponde pas a cette mise en demeure il staturé sur la requête et la maintenant il nous dise qu'il on pas répondu a la mise en demeure et que le 27/05/2016 le tribunal a envoyé un mémoire a la préfecture et qu'il leur a pas donné de délai. Que doit t'on faire on n'arrive plus a comprendre ce tribunal il ne respecte même pas les article de loi qu'il ont mentionné dans la copie de la lettre de mise en demeure pour la préfecture
il y a 8 ans
je vous recommande de changer d'avocat
et de doubler le recours déjà fait eu fond
par un recours en référé ( urgence )
il y a 8 ans
Il m'on dit qu'il attende la date d'audience et que sa peut allez jusqu'a 2017 etant donné que le doossier et au tribunal depuit 2015
Mon mari commence a faire des dépréssion il a un cdi en attente il veut son permi pour travailler
il y a 8 ans
je vous recommande de doubler le recours déjà fait eu fond
par un recours en référé ( urgence )
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