Achat d'une maison en copropriété

Question

Je souhaiterais avoir des informations, suite à notre achat, avant de nous lancer dans des procédures. Voilà le contexte, nous avons signé un compromis pour une maison individuelle. Fin de semaine dernière notre notaire nous a appelé pour nous informer qu'il avait découvert que notre futur bien faisait parti d'une copropriété. Donc nous avons signé un avenant (complété avec métrage, info copro...) avec un nouveau délai de rétractation. Cette copro a été mise en place dans les années 60, suite à des expropriations de la ville pour réaliser des aménagements une partie des lots n'existent plus. Il reste donc un immeuble en face de notre maison avec, d'après le notaire, 1 propriétaire qui possède les appartements de cet ensemble.  Notre maison est complétement séparée physiquement de cet ensemble. Le notaire nous a indiqué que la ville avait indiqué au propriétaire en place à l'époque que de fait la copropriété était dissoute de faire, le notaire qui a réalisé la vente précédente de notre bien n'a pas fait le nécessaire pour régulariser cette situation. Le copropriétaire actuellement en place n'était même pas au courant qu'il était indiqué comme syndic sur les actes. Les personnes en place actuellement dans la maison n'étaient, à priori, pas au courant de lexistence de la copro. D'ailleurs ils ne payent pas de charges ou autres travaux pour la copro... Il y a certainement une raison à cela... il n'y a pas et il n'aurait jamais eu de syndic. Notre notaire nous a dit que nous pouvions lancer une procédure pour recréer un syndic mais cela prendrait énormément de temps (sachant que notre préavis est lancé pour notre location actuelle). Pour l'instant nous ne serions pas en mesure de payer les frais pour constituer et dissoudre un syndic (le notaire n'a pas pu évaluer les sommes mais il nous parle de quelques milliers d'euro).  Il nous a aussi dit que nous pourrions laisser la situation comme ça car il n'y a pas de syndic et que personne ne pourrait nous réclamer de l'argent et qu'au pire nous sommes à 50/50 donc nous pourrions refuser les travaux et/ou charges. Nous voulons bien le croire mais pour nous c'est un domaine totalement inconnu et nous nous posons pas mal de questions....  Déjà pour nous nous ne sommes pas en phase avec la législation (syndic obligatoire je crois ?). Ensuite si l'immeuble nécessite des travaux, est-ce que nous serions amené à payer par rapport à notre pourcentage "d'occupation" ? Un droit d'accès à notre jardin pourrait-il être réclamé ? Nous souhaitons aménager une extension, pourrons nous le faire sans l'accord de la copro, la ville pourrait-elle les refuser par rapport à notre situation ? ....  bref que nous réserve réellement l'avenir... cette maison est vraiment un coup de cur mais nous sommes partagé en l'envie d'être rapidement dans notre maison et les doutes concernant cette situation. qui pourraient nous éclairer un peu

<span class='text-uppercase'>VIEUILLE</span> · Answer

Une copropriété doit effectivement impérativement être représentée par un syndic (qui peut cependant être bénévole - responsabilité à ne pas négliger cependant et pour laquelle une assurance peut être souscrite à moindre frais).  Dissoudre la copropriété est possible. Seule lassemblée générale, statuant à lunanimité (ce qui à deux est assez simple en principe) et réunissant tous les copropriétaires, peut prononcer la dissolution . Cette décision, parce quelle modifie le statut réel de limmeuble, devra être constatée par acte authentique c'est à dire par la voie d'un acte notarié ce qui génère des frais pouvant effectivement être évalué à quelques milliers d'euros. Mais le notaire pourrait chiffrer précisément un tel acte.  Enfin la répartition des charges est fixée par le règlement de copropriété dont une copie doit être remise impérativement avec l'acte de vente. Ce n'est pas une règle 50/50 qui s'applique par défaut mais uniquement la répartition prévue au règlement. S'il n'y en a pas, en adopter un sera nécessaire à moins d'aller directement vers la dissolution. La dissolution impose aussi de statuer sur les éventuelles parties communes (terrain, allée etc...).  Salutations distinguées

Jean.D · Answer

Merci pour votre réponse Maitre.

En laissant la situation comme elle est pour le moment, est-ce que ça sera bloquant si nous souhaitons procéder à des travaux ?

Si le second copropriétaire ne souhaite pas créer un syndic pour ensuite le dissoudre, est-ce qu'il existe une solution ? Comme il gère ses biens de la sorte depuis des dizaines d'année il pourrait ne pas vouloir payer des frais pour la constitution/dissolution du syndic.

Nous aurions préféré que cette maison soit hors copro avec tous les inconvénients qui vont avec...

<span class='text-uppercase'>VIEUILLE</span> · Answer

Concernant les travaux, selon leur importance et le contenu du règlement de copropriété ils peuvent être soumis à l'accord préalable de l'assemblée générale. Donc s'ils sont réalisés sans cet accord, il est possible d'imaginer un recours de l'autre copropriétaire, ce qui reste théorique.  Il n'est pas nécessaire de "créer" un syndic, un copropriétaire pouvant parfaitement être désigné syndic bénévole, ce qui aurait le mérite de clarifier la situation sans frais, si ce n'est un peu de papier et de temps. Par prudence une assurance couvrant sa responsabilité peut être souscrite ce qui devrait porter sur quelques dizaines d'euros.. Le recours à un syndic professionnel sera évidemment plus couteux. Le syndic reste le représentant de la copropriété tant que celle-ci n'a pas été dissoute. Mais il s'agirait bien en l'espèce de la dissolution de la copropriété, ce qui mettrait fin au mandat du syndic. Formaliser la vie de cette copropriété est tout à fait possible sans trop de frais et moyennant une assemblée générale annuelle assez simple à organiser à deux... Cela permettrait de prendre les décisions qui s'imposent de manière régulière. Il est important de récupérer le règlement de copropriété, en prendre connaissance et vérifier les éventuelles contraintes de fonctionnement ainsi que la répartition des charges.  Salutations distinguées

Jean.D · Answer

Merci pour vos précisions.

Le but final pour nous n'est pas de créer un syndic pour gérer la copro mais surtout en sortir car à la base nous achetions une maison individuelle et nous ne voulons pas être copropriétaire mais propriétaire simplement.
Concernant les règlements il n'y en a pas car le 2ème copro pensait détenir l'ensemble des lots (l'immeuble) pour lui la maison ne faisait plus parti de la copro depuis les expropriations.

Cordialement.

<span class='text-uppercase'>VIEUILLE</span> · Answer

Vous ne pourrez pas dissoudre la copropriété sans désigner un syndic au préalable. Je précise bien qu'il ne s'agit pas d'une "création" mais d'une simple désignation par l'AG des copropriétaires, celui-ci ayant pour fonction de représenter la copropriété et assurer sa gestion (un peu comme désigner un président d'association). Le syndic est désigné par l'AG et peut être choisi parmi les copropriétaires. Celui-ci représentera aussi la copropriété jusqu'à sa dissolution. Si votre copropriétaire n'a pas conservé le règlement, le notaire devra vous le fournir celui-ci ayant normalement été publié aux hypothèques et demeurant donc disponible . Le vendeur se doit de le joindre à l'acte de vente. Cela vous donnera notamment la clé de répartition des charges qui n'est pas forcément en proportion du nombre de copropriétaires mais le plus souvent au prorata des tantièmes de la copropriété.  Il est très important de relever qu'en procédant à l'achat, vous n'achetez pas le bien mais des millièmes de copropriété tant que celle-ci existe.  Pour être propriétaires de la maison, il faudra nécessairement dissoudre la copropriété auparavant et faire procéder aux actes de publicité foncière qui s'imposent. Salutations distinguées

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Sujet initié par Jean.D, il y a 8 ans - 12079 vues

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