Question résolue par Maître Gwendoline DA COSTA GOMES
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Les témoignages d'anciens collègues peuvent-ils m'aider à lutter contre un licenciement abusif ?
Sujet (Cloturé) initié par Lesly, il y a 8 ans - 11225 vues
Bonjour,
Mon patron m'a notifié mon licenciement par email aujourd'hui. Il me reproche des choses completement subjectives sans prouver ses dires.
Vu qu'il me reproche mon "désintérêt " pour la société, puis-je demander des témoignages de collégues et d'anciens collégues ( ayant déjà quitté la société) pour prouver que ses dires sont faux?
Tout licenciement pour motif personnel doit être motivé et justifié par une cause réelle (c’est-à-dire qui repose sur des faits objectifs, vérifiables et non sur une impression ou un jugement subjectif) et sérieuse (c’est-à-dire suffisamment grave pour rendre inévitable le licenciement).
Il convient d’apprécier les événements au cas par cas, selon leur ampleur, leurs conséquences sur la bonne marche de l’entreprise.
En tout état de cause, vous pourrez contester ce licenciement devant le Conseil des prud'hommes où effectivement vous pourrez produire des attestations de collègues et d'anciens collègues (plus faciles à se produire compte tenu de l'absence de lien de subordination avec l'employeur mis en cause). Mais selon votre profession, vous pourrez éventuellement produire également des attestations de client qui exprimerait leur impression favorable de votre travail ce qui pourrait remettre en cause cette impression de "désintérêt" de votre employeur.
Je partage l'avis de Maître Da Costa Gomez sur la justification du licenciement, j'ajoute que la procédure de licenciement ne semble pas avoir été respectée car le Code du travail prévoit une procédure très précise consistant en une convocation à entretien préalable remise cinq jours au moins avant l'entretien,puis une notification du licenciement fait obligatoirement par lettre recommandée avec accusé de réception, mentionnant le motif du licenciement.
Le non respect de cette procédure n'a pas pour effet de rendre le licenciement inopérant ni sans cause réelle et sérieuse, mais justifie l'allocations de dommages et intérêts pour ce motif, et discrédite l'employeur aux yeux du Conseil de Prud'hommes , en particulier parce que l'absence d'entretien préalable a privé le salarié de la possibilité de se défendre sur les motifs de licenciement invoqués.
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