Problème sur un véhicule mis en dépôt vente chez un garagiste
Sujet initié par Anso, il y a 8 ans - 8429 vues
Bonjour,
J'ai mis mon véhicule en dépôt vente chez un garagiste (garage A) à titre gracieux, car connu de ma famille, dans la ville de résidence des membres de ma famille. Le véhicule n'ayant pas été vendu en 8 mois, j'ai décidé de le faire déplacer dans un autre garage (garage B) dans le cadre d'un autre dépôt vente, à titre payant cette fois. Après m'être entendu avec le garage B, il a employé son propre transporteur pour déplacer mon véhicule du garage A au garage B. Une fois arrivé au garage B, le garagiste a constaté des rayures sur la carrosserie et une large bande noire en plein milieu de l'écran du GPS le rendant inutilisable. La voiture était en parfait état lors du dépôt chez le garagiste A et les photos de l'annonce qu'il a fait sur un site en ligne le prouve et les photos sont en ma possession. Du coup, me trouvant dans l'obligation de changer le GPS pour pouvoir espérer vendre ma voiture et au vu de la somme que cela représente (1100 € ce qui correspondrait à environ 10% du prix estimé de vente du véhicule) j'ai décidé d'envoyer une lettre de mise en demeure en recommandé avec accusé de réception aux deux garages afin d'obtenir des explications. Au garage A, j'ai demandé d'expliquer pourquoi la voiture était dans un tel état. Au garage B, qui a constaté les soucis, j'ai demandé d'attester les problèmes soulevés et de prendre contact avec son transporteur pour savoir s'il y a eu des problèmes pendant le transport. Actuellement, le transporteur a dit oralement au garage B qu'il n'y avait pas eu de soucis lors du transport et que le GPS ne fait pas parti des points de contrôle, alors que le garage A atteste qu'il ne s'est rien passé dans son établissement. Du coup je me retrouve au point de départ puisque personne ne peut justifier les dégradations sur mon véhicule ou du moins ne veut m'en faire part. Maintenant je souhaiterais passer "à la vitesse supérieure" pour obtenir au minimum la réparation et la remise en état de mon véhicule pour pouvoir le vendre au plus vite et en terminer avec cette histoire.
Je comprends votre situation et votre désarroi. Il est évident que les deux garages se renvoient la balle pour gagner du temps et pour remettre la faute sur l'un ou l'autre. Mais comme vous le dites, il faut passer à la vitesse supérieure car sinon, rien ne bougera et vous n'obtiendrez jamais indemnisation du préjudice évident que vous décrivez sur votre véhicule.
Je vous conseille de saisir le tribunal compétent (selon le chiffrage du préjudice subi tribunal d'instance du siège social de l'un ou l'autre des deux garages, à votre convenance soit TGI - supérieur ou inférieur à 4000 euros) pour les assigner tous deux en responsabilité.
Il vous faudra sans nul doute prendre un avocat pour vous défendre, car même si vous avez rassemblé beaucoup de preuves déjà et que vous avez fait une lettre de mise en demeure solide, l'avocat pourra déterminer si un référé (en urgence ou non) pourra être mis en oeuvre (je pense à un référé provision par exemple qui vous permettra d'obtenir réparation provisoire du préjudice subi pour faire les réparations dans un premier temps pour permettre la vente de votre voiture).
Si vous avez la possibilité de faire faire plusieurs devis auprès de réparateurs (de préférence pas dans les garages A et B !), pour chiffrer les réparations, cela permettra d'avoir une idée du préjudice à chiffrer devant le juge.
La situation est d'autant plus difficile que le véhicule a été placé en dépôt vente pour une mutation professionnelle hors France et gérer à distance n'est pas évident. Je vais voir ce qu'il est possible de faire.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
