En attente des conclusions de mon ancien employeur qui est l'intimé
Sujet (Cloturé) initié par mimil, il y a 8 ans - 6043 vues
Bonjour,Maître
Dans 2 mois et demie je passe en cour d'appel suite à un licenciement. Je suis l'appelant mon affaire à été radié une première fois il y 8 mois,normalement l'intimé à 3 mois pour rendre ses conclusions. Mon affaire avant d'être radié,la cour d'appel ma envoyé à moi et à mon adversaire un calendrier pour rendre les conclusions. Après la radiation je n'est pas reçu de calendrier,je suppose que mon ancien employeur aussi. Il y a t'il un règlement pour accorder un délai supplémentaire pour rendre les conclusions? À quelle moment je doit réagir?j'ai un avocat et depuis le 13 octobre l'année dernière rien ne bouge.
Bonjour, En cas de radiation, la procédure peut être reprise dans un délai de 2 ans. L'affaire radiée n'est que suspendue. Etant donné que vous êtes appelante, il est curieux que l'affaire soit radiée et vous restiez dans cette attente. Vous devriez vous rapprocher de votre avocat afin de connaître les raisons d'une telle situation et de lui demander de procéder aux démarches nécessaire pour la réinscription du dossier au rôle. Bien à vous.
Mon affaire à été réinscrit,il me reste 2 mois je passe en cour d'appel et je suis en attente des conclusions et le délai est de 8 mois d'attente. Rien n'a bouger depuis la radiation alors que mon dossier est bouclé
Vous devez vous rapprocher de votre avocat pour convenir avec lui des suites de la procédure et le questionner sur son avancement. S'il reste deux mois pour conclure, votre avocat a encore le temps de préparer ses conclusions. Que voulez-vous dire par le "dossier est bouclé"?
Bonjour, veillez bien à adresser vos conclusions et pieces à la partie adverse si ce n'est déjà fait, de preference par courrier RAR. Adressez un courrier à la cour d'appel afin de faire réinscrire votre affaire en justifiant que vous avez adressé les elements de votre côté. En cas de doute, faites vous assister d'un avocat, ne serait ce que pour être certain de ne pas omettre d'élément dans votre dossier. Cordialement
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