Abandon de poste droit public

Sujet (Cloturé) initié par Sarah, il y a 8 ans - 7264 vues

Chère Madame,

Si l'agent a été placé en arrêt maladie et qu'il est achevé l'abandon de poste se caractérise sous deux conditions.

A ce titre, il faut que l'agent n'est pas d'autorisation préalable et ne fournisse aucun justificatif d'absence.

Par ailleurs, il convient de regarder s'il n'a pas demandé un congé maladie ou de longue maladie.

Par la suite, si les conditions sont remplies et que vous constatez l’absence injustifiée et prolongée de votre agent vous devez lui adresser une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. L'accusé de réception permettra de prouver que vous avez adresser cette mise en demeure.

Ce courrier doit obligatoirement préciser à l'agent l'obligation de reprendre son poste de travail à une date précise, et le risque encouru par l'agent qui ne rejoint pas son poste de travail sans fournir aucun justificatif d'absence.

L’agent qui abandonne son poste sans répondre à la mise en demeure est considéré comme rompant volontairement le lien qui l’unit au service.

Dès lors, l’administration peut procéder à sa radiation des effectifs s'il s'agit d'un agent non titulaire.

De surcroît, la jurisprudence administrative est venue préciser que l'abandon de poste est caractérisé si l’agent qui ne reprend pas ses fonctions à l’issue de son congé de maladie et ne produit pas de certificat médical (CE 26 septembre 1994, n°121204).

Par ailleurs, si vous respectez la procédure, l'agent en situation de poste ne pourra pas se prévaloir des garanties liées à la procédure disciplinaire (CE, 25 juin 2012, n° 32724.

N'hésitez pas à indiquer si j'ai répondu à votre question et vous pouvez me contacter par e-mail : #Adresse email#

Votre bien dévoué.

Me GENIES