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Question résolue par Maître Amandine BURATTINI
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Amandine

Suspension de permis ,demande d'information
Sujet (Cloturé) initié par Simon 62, il y a 8 ans - 7343 vues

Bonjour,
Maitres,je reviens vers vous pour savoir comment je fait,j'ai eu une suspension de permis de 14 mois,
le 14 /02/2016 je me fais retirer le permis pour alcoolémie 1.6 le 17/06/2016 je passe au tribunal avec 14 mois de suspension, jamais de délit depuis 21 de conduite,je trouve que c'est un peut sévère sachant que je risque un licenciement,bref,j'ai fait apel je suis re-convoqué le 28/09/2016 ,la greffière ma dit que je peut récupérer mon permis à la fin des six mois de suspension en attendant le deuxième jugement,
dois-je passer les visites médicales ?
et à ce que la préfecture à le droit de ne pas me le rendre puisque la condamnation à était annulé. merci

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2 réponses
Bonjour,

Au vu de ce que vous m'indiquez, il semblerait que lors de votre alcoolémie du 14 février 2016, le préfet a suspendu votre permis de conduire pendant 6 mois.

Lors de votre convocation au Tribunal, le juge a ensuite prononcé une suspension de 14 mois.
Si l'exécution provisoire n'a pas été prononcée et que vous avez fait appel, vous pouvez en effet récupérer votre permis de conduire à l'issue des 6 mois à condition de passer la visite médicale (favorable) et d'être déclaré apte aux tests psychotechniques.

Le 28 septembre 2016, la Cour d'Appel sera ensuite amené à analyser une nouvelle fois les faits qui vous sont reprochés et à prononcer une sanction (et notamment, une suspension de votre permis de conduire si vous êtes déclaré coupable).

La suspension administrative viendra alors en déduction de la période de suspension (judiciaire) qu'il prononcera.
Par exemple, si le juge vous condamne à 8 mois de suspension et que vous avez déjà fait 6, il vous en restera 2 à faire.

Enfin, je vous conseillerais de faire appel à un avocat pour qu'il analyse votre dossier et assure votre défense compte tenu de la sévérité de la peine qui avait été prononcée en première instance.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question,

Bien Cordialement,

Me BURATTINI
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
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Simon 62
très bien Me Burattini,merci pour ce que vous faite.
il y a 8 ans
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