Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Privation du téléphone portable
Sujet initié par Angelina, il y a 8 ans - 8214 vues
Bonjour,
mon mari me prend mon téléphone portable et je n'ai pas le droit de l'utiliser quand je suis à la maison. Il en vérifie constamment son contenu et s'est permi d'effacer des photos de mon ex. Des fois il m'emmène au travail, vient pendant mes pauses et me récupére à la sortie afin de me surveiller en permanence. A t'il le droit de faire ça ?
Bien sûr que non. Il n'a pas le droit de faire cela. Le mariage ne permet pas à un époux "d'enchaîner " l'autre. Chacun conserve son intimité et sa liberté d'aller et venir !
Son comportement étant fautif, vous pouvez le menacer de demander le prononcé du divorce à ses torts, pour violation des devoirs et obligations du mariage.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Sans parler de divorce, que risque t'il, puis je porte plainte auprès du commissariat, risque t'il une amende ou autre ? Est ce considéré comme du vol dans la mesure où il me prend mon téléphone ? De plus la carte sim à l'intérieur du téléphone est à mon amie.
Relisez mon conseil, tout y est, le comportement de votre époux ne le rend passible d'aucune autre sanction, ni amende, ni peine.
C'est à vous d'agir (demander éventuellement le divorce), pas à votre amie, qui 'est pas concernée.
Si votre amie porte plainte contre lui, il sera certainement convoqué par le commissariat de police, mais il dira certainement qu'il ignorait que la carte Sim était à quelqu'un d'autre.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
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