Sujet (Cloturé) initié par Esther, il y a 8 ans - 6113 vues
Bonjour,
Nous avons eu une audience il y a 10 jours, délibéré pour demain ma question est la suivante: mon avocat ne sera pas au cabinet demain et ne pourra consulter le RPVA! Mais le problème c'est que selon les demandes formulées par l'autre parent notre enfant sera certainement demain a 18h00 avec l'autre parent si son avocat lui remet la décision obtenu dans la journée sur rpva hors moi je ne l'aurait pas avant la semaine prochaine! Que dois je faire? demander a l'autre parent de m'apporter la preuve du jugement signé par la juge de la chambre et son greffier demain s'il veut récupérer notre enfant? Si la décision n'est pas signée de ceux-ci s'applique t'elle? Ou on doit attendre la décision papier signé et en attendant le jugement précédent s'applique? C'est horrible comme situation...
Rassurez-vous, les décisions ne sont toujours pas rendues et transmises à la date convenue.
Vous pouvez refuser de remettre l'enfant si le père ne présente pas le jugement signé.
C'est l'ancienne décision qui reste applicable tant qu'une nouvelle n'est pas intervenues de manière officielle, mais encore faut-il que cette dernière modifie certaines dispositions de la précédente notamment sur l'exercice du droit de visite et d'hébergement.
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