Sujet (Cloturé) initié par Esther, il y a 8 ans - 6115 vues
Bonjour,
Nous avons eu une audience il y a 10 jours, délibéré pour demain ma question est la suivante: mon avocat ne sera pas au cabinet demain et ne pourra consulter le RPVA! Mais le problème c'est que selon les demandes formulées par l'autre parent notre enfant sera certainement demain a 18h00 avec l'autre parent si son avocat lui remet la décision obtenu dans la journée sur rpva hors moi je ne l'aurait pas avant la semaine prochaine! Que dois je faire? demander a l'autre parent de m'apporter la preuve du jugement signé par la juge de la chambre et son greffier demain s'il veut récupérer notre enfant? Si la décision n'est pas signée de ceux-ci s'applique t'elle? Ou on doit attendre la décision papier signé et en attendant le jugement précédent s'applique? C'est horrible comme situation...
Rassurez-vous, les décisions ne sont toujours pas rendues et transmises à la date convenue.
Vous pouvez refuser de remettre l'enfant si le père ne présente pas le jugement signé.
C'est l'ancienne décision qui reste applicable tant qu'une nouvelle n'est pas intervenues de manière officielle, mais encore faut-il que cette dernière modifie certaines dispositions de la précédente notamment sur l'exercice du droit de visite et d'hébergement.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.