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Question résolue par Maître Aikaterini TANGALAKIS
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Aikaterini

Que peut-on faire lorsque notre procédure est particulièrement longue ?
Sujet initié par Angeline, il y a 8 ans - 14152 vues

Bonjour,

Je suis actuellement en procedure depuis novembre 2011 6 fois mon dossier a ete reportee car les parties adverses ne donner pas les pieces demandes et la c est le verdict qui est reporté pour la seconde fois au 5 aout sans aucune raison est ce normal ? Combien de fois maximum le juge peux reporter son verdict ?

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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Il est normal qu'il y ait plusieurs audiences de mise en état dans un dossier, le juge pouvant reporter l'audience des plaidoiries chaque fois que les besoins d'instruction de l'affaire le justifient.

Pour savoir pourquoi et comment le dossier traîne autant, c'est avec votre Avocat qu'il faut faire le point, c'est lui qui a le dossier et peut vos répondre de façon précise.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Angeline
La mise en etat a ete reporter 6 fois la c est le verdict qui est reporter pour la seconde fois je m exprime peut etre mal comprenait vous ma demande ? En tout cas merci pour votre aide. Pensez vous que je puisse contacter quelqu un ( peut etre la presidente du tgi ) pour que le verdict soit rendu ? Merci pour vos reponses et votre aide
il y a 8 ans
contactez votre avocat
l'affaire est mise (probablement ) en délibéré
cela signifie que le juge rendra sa décision plus tard à une date fixée ou pas
téléphonez aussi le greffe
il y a 8 ans
Angeline
Comment contacter le greffe svp mon affaire est au tribunal de grande instance d evry merci beaucoup a tous pour vos messages
il y a 8 ans
Téléphone du TGI d'EVRY

0 1 60 76 78 00

donnez le numero RG de votre affaire
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
Angeline
Merci, vous avez répondu à ma question. Je vais appeler et vous tiens informer merci
il y a 8 ans
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C'est avec votre Avocat qu'il faut faire le point, c'est lui qui a le dossier et peut vos répondre de façon précise.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Angeline
Quand je lui demande elle me repond que le magistrat n a pas le temps de traiter mon affaire et c est la seule explication une fois je comprend mais la 2 fois cela me parait bizarre...non ? Merci
il y a 8 ans
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Non, le TGI d'Evry est de plus en plus encombré, comme les autres juridictions de France et Navarre, faute de personnel, notamment.

Faites confiance à votre Avocat et relancez la, à défaut et si vous y tenez, contactez le Greffe, il vous dira la même chose et vous renverra vers votre Avocat.

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Brigitte Mattera
Bonjour j'ai fait ma demande certificat de nationalité Française depuis le 3 Octobre 2013 après 8 mois d'attente le 22 MAI 2014 il mon envoyé des documents à remplir et c'est à se moment là qu'à commencé mon numéro de dossier et vers la fin du mois de février 2017 j'ai téléphoné au service des Français établis et né hors de France j'ai demandé où en ait mon dossier un homme ma dit que mon dossier et au main du Greffier je voudrez s'avoir s'il vous combien de temps sa encore durée. Et merci
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