Que peut-on faire lorsque notre procédure est particulièrement longue ?
Sujet initié par Angeline, il y a 8 ans - 13814 vues
Bonjour,
Je suis actuellement en procedure depuis novembre 2011 6 fois mon dossier a ete reportee car les parties adverses ne donner pas les pieces demandes et la c est le verdict qui est reporté pour la seconde fois au 5 aout sans aucune raison est ce normal ? Combien de fois maximum le juge peux reporter son verdict ?
Bonjour j'ai fait ma demande certificat de nationalité Française depuis le 3 Octobre 2013 après 8 mois d'attente le 22 MAI 2014 il mon envoyé des documents à remplir et c'est à se moment là qu'à commencé mon numéro de dossier et vers la fin du mois de février 2017 j'ai téléphoné au service des Français établis et né hors de France j'ai demandé où en ait mon dossier un homme ma dit que mon dossier et au main du Greffier je voudrez s'avoir s'il vous combien de temps sa encore durée. Et merci
Non, le TGI d'Evry est de plus en plus encombré, comme les autres juridictions de France et Navarre, faute de personnel, notamment.
Faites confiance à votre Avocat et relancez la, à défaut et si vous y tenez, contactez le Greffe, il vous dira la même chose et vous renverra vers votre Avocat.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Quand je lui demande elle me repond que le magistrat n a pas le temps de traiter mon affaire et c est la seule explication une fois je comprend mais la 2 fois cela me parait bizarre...non ? Merci
Il est normal qu'il y ait plusieurs audiences de mise en état dans un dossier, le juge pouvant reporter l'audience des plaidoiries chaque fois que les besoins d'instruction de l'affaire le justifient.
Pour savoir pourquoi et comment le dossier traîne autant, c'est avec votre Avocat qu'il faut faire le point, c'est lui qui a le dossier et peut vos répondre de façon précise.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
La mise en etat a ete reporter 6 fois la c est le verdict qui est reporter pour la seconde fois je m exprime peut etre mal comprenait vous ma demande ? En tout cas merci pour votre aide. Pensez vous que je puisse contacter quelqu un ( peut etre la presidente du tgi ) pour que le verdict soit rendu ? Merci pour vos reponses et votre aide
contactez votre avocat l'affaire est mise (probablement ) en délibéré cela signifie que le juge rendra sa décision plus tard à une date fixée ou pas téléphonez aussi le greffe
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