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Combien de temps dur une réponse d'une dml
Sujet initié par Océane, il y a 8 ans - 10294 vues

Bonjour,

L'avocate de mon conjoint à fais une demande de mise en liberté le juge a recu la demande le jeudi 23 Juin mais à ce jour nous avons toujours pas de reponce, j'ai lue dans votre commentaire comme quoi sous 10 jours qu'il n'y avais pas de reponce pour une personne en détention provisoire cette personne dévrais sortir de prison, sachant que démain sa feras 10jours peut t'il sortir un Dimanche ? L'attente de la reponce peut t'elle être plus longue ??

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83%de réponse
4 réponses
Maitre Alexandra PEYRON
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Chère Madame,

En détention provisoire, la demande est adressée au juge d'instruction qui la communique immédiatement au Procureur.
Sauf s'il donne une réponse favorable à la demande, le juge d'instruction après information au Procureur( qui est faite immédiatement en pratique mais pas de délai précis), doit transmettre la demande dans les 5 jours avec son avis au juge des libertés et de la détention.
Ensuite le juge des liberté et de la détention statue dans un délai de trois jours.

Il faut donc compter une semaine et demi en général.

En cas de refus du juge, il est possible de saisir la chambre de l'instruction pour faire appel de l'ordonnance de rejet de la demande de mise en liberté.

Bien à vous
il y a 8 ans
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Anais
Bonjour et sous les 8 jours si on a pas de réponse il est libérer
il y a 3 ans
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Daisha
Oui voilà ma j ai fait dml et la 8 jours on me dis tu es sortant j ai donnyadresse au greffe et j attend dates liberation enfin au bout deux ans et je clamerai toujours mon innocence
il y a 1 an
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Daisha
Souvent le greffe travaille pas le wkd sinon il aurai signé au bout 7 jour pour être libre là il abuse un peut moi deux des dml j en ai fait au bout 5 jour refusé mais là tous fini ensuite confrontation dont deux la dernière le 4 mets j ai fait dml désespéré et voilà accepté il y a peut-être encore des enquête encoure écrivait juge avocat courage
il y a 1 an
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