Sujet (Cloturé) initié par Wilfried, il y a 8 ans - 18519 vues
Bonjour,
J'ai malheureusement provoqué un accident corporel sur un ami il y a longtemps ( vers 97,perte d'un oeil) Je suis passé en jugement, une somme 108 000 € à été attribué à cet ami en dédommagement... Donc à l'heure actuelle je rembourse. Mais dernièrement j'ai perdu mon emploi et n'était plus solvable ne pouvant plus rembourser j'ai été convoqué au tribunal et une décision de suspendre le remboursement à été prononcé. Je n'ai jamais reçu le compte rendu du tribunal mais avec ça, ma lettre expliquant le but de cette convocation et la convocation ont été gardé par le juge. (convocation de septembre 2015) Un huissier est passé dernièrement et c'est là que j'ai appris que personne n'a été informé de la décision de justice et qu'en plus mon dossier à disparu du tribunal en question... Une greffière de ce dernier a eu la gentillesse de chercher ma convocation, mon dossier etc.... Que puis-je faire pour le retrouver, pour prouver ma bonne foi, je n'ai aucun bien, je viens d'être hébergé chez un ami, je n'ai plus de travail, je veux bien continuer à rembourser mais pour l'instant je n'ai plus rien.
Quel est mon recours ? Qu'est ce que je dois faire pour la suspension de la dette? Faut-il repasser au tribunal ? Qui contacter ? Je vous remercie d'avance, je ne sais plus quoi faire.
Tant que vous êtes insolvable , c'est à dire que vous n'avez pas d'argent pour rembourser le FGAO tout ce que vous devez faire c'est de produire des justificatifs de votre insolvabilité au FGAO
Dès que vous serez de nouveau solvable ... prenez contact avec le FGAO pour conclure un échéancier
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