Bonjour Les filles de mon mari étaient en vacance le 30 juin après l'école quand la maman devait les prendre et quand doit elle les ramner sachant que c'est elle qui commence les vacances. 1 autre question lorsque un rapport d'enquête sociale dit que pour l'intérêt des enfants les enfants doivent rester vivre chez leur père sachant que ça fait 4 ans qu'elles vivent avec leur papa le JAF peut- il décider autrement? Cordialement Merci de vos reponses
A défaut de précision dans la décision organisant la résidence des enfants, il faut se référer aux vacances telles qu'arrêtées par le calendrier scolaire.
Les vacances commencent officiellement le 5 juillet, de sorte qu'elle pourra les prendre à cette date.
Concernant la date du retour, tout dépend si la mère a les enfants tout le mois de juillet et le père tout le mois d'août, ou si une alternance tous les 15 jours a été mise en place.
Lorsque vous aurez déterminer ce premier point, vous pouvez appeler le Parquet des mineurs de Paris (Section P4, vous trouverez le n° de téléphone sur internet), qui fourni à titre indicatif les dates et heure de bascule des enfants entre les deux parents.
1 autre question lorsque un rapport d'enquête sociale dit que pour l'intérêt des enfants les enfants doivent rester vivre chez leur père sachant que ça fait 4 ans qu'elles vivent avec leur papa le JAF peut- il décider autrement? Cordialement Merci de vos reponses
Le Juge aux affaires familiales a toujours la possibilité d'en décider autrement. Il n'est pas lié par les conclusions de l'expert.
Toutefois, compte tenu du contexte que vous me décrivez (le fait que les enfants vivent chez lui depuis 4 ans, ajouté au rapport d'enquête sociale qui se prononce en faveur du maintien des enfants chez leur père), il est peu probable que le Juge aux affaires familiales aille à l'encontre du rapport d'enquête.
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