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Question résolue par Maître Alexandra MANCHES
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Alexandra

Avenant à un mandat
Sujet (Cloturé) initié par Happy, il y a 8 ans - 11356 vues

Bonjour,

Mon ex compagne et moi même avons mis notre maison en vente suite à notre séparation dans une agence immobilière. Le premier mandat fut signé de mon coté et celui de mon ex compagne mais suite a une baisse de prix de la dite maison l'agence immobilière m'informa qu'elle m'enverrai l'avenant au mandat par mail.

N'ayant eu aucun mail, je me suis déplacé personnellement à l'agence immobilière pour signer le mandat. L'agent immobilier qui me reçut ne pu me présenter l'avenant au mandat et me proposa de me l'envoyer par mail et par courrier postale. A l'heure d'aujourd'hui, je suis toujours dans l'attente, tout en sachant que mon ex compagne a quand a elle signé l'avenant au mandat et que la maison est sur des sites suite à la baisse de prix alors que je n'ai rien signé.

Quel recours puis je utiliser ?

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Bonjour,

Je pense tout d'abord que vous pourriez écrire une LRAR à l'attention de l'agence immobilière pour dénoncer non seulement que vous n'avez jamais reçu l'avenant au mandat ni par mail ni par courrier postal malgré le fait que vous êtes passé à l'agence pour les relancer et donc que vous n'avez pu en prendre connaissance mais également que la baisse de prix a été actée et mise en oeuvre sur plusieurs sites alors qu'ils n'avaient pas à la fois votre accord et celui de votre ex-compagne.

Il faudrait déterminer comment est rédigé le mandat pour savoir si l'agence avait effectivement l'obligation d'avoir vos deux accords, si qqch était précisé en cas de séparation et dans tous les cas, si vous les avez averti que vous vous étiez séparé de votre ex-compagne. Tout dépend en réalité de la rédaction du mandat initial sur ce point. En effet, si le mandat est rédigé en précisant qu'en ayant l'accord de l'un ou l'autre des mandants (vous et votre ex-compagne), vous ne pourrez à mon avis pas faire grand chose car votre ex-compagne a déjà donné son accord.

Dans le cas où le contrat est rédigé avec la nécessité de deux accords et que l'agence immobilière ne répond pas favorablement à votre demande de retirer votre maison avec le nouveau prix, vous pourrez l'assigner - en référé à mon avis car sinon ça risque d'être long et votre maison risque d'avoir des propositions au prix indiqué, ce qui pourrait être embêtant - devant le tribunal compétent.

Je pense qu'un avocat pourrait vous assister dans ces démarches pour déterminer le recours le plus à même de vous faire obtenir gain de cause mais aussi pour lire avec vous le mandat et déterminer si l'on peut tirer qqch du mandat initial.

A votre disposition si besoin.
Happy
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 8 ans
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