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Frais de dossier lors d'un changement d'auto école
Sujet initié par NOUGAY, il y a 8 ans - 9040 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

J'étais inscrite dans une auto école suite à un malentendu avec celle là, j'ai choisi de changer d'auto école ( l'ancienne auto école m'a déjà restitué mon dossier sans frais ) .

J'aimerais savoir si une autre auto-école est en droit de me dire de payer des frais de dossier sachant que j'étais déjà dans une autre auto école?
Avec ma nouvelle auto école, j'ai déjà signer le contrat ayant le "frais de dossier".

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SAIDI
Bonjour,

Pour rèpondre à votre question, tout dépend ce que recouvrent les frais dont vous parlez.

S'il s'agit de frais de gestion interne à l'auto-école consacrés au traitement de votre dossier au sein de l'agence, la nouvelle auto-école pourrait vous les facturer. Ils sont liés au contrat que vous concluez avec votre auto-école.

L'essentiel des frais dans cette matière est strictement réglementés.

Ai-je pu répondre clairement à votre question ?

Si tel est le cas, je vous remercie de le préciser.
NOUGAY
Merci pour votre réponse.

Je n'ai eu aucune information sur ses frais de dossier. Mais personnellement je trouve que le prix est abusif juste pour récupéré mon dossier et le mettre à la préfecture sachant que mon dossier est déjà tout près.

Ses frais de dossier devraient être détaillés normalement dans le contrat ou pas obligatoirement?
il y a 8 ans
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