Victime d'une intoxication alimentaire, comment agir contre le restaurant ?

Sujet (Cloturé) initié par Guillaume, il y a 8 ans - 13161 vues

Bonjour,

Vous pouvez tout à fait demander réparation au restaurant. Vous pouvez saisir la justice (tribunal compétent dans un délai de trois mois) pour demander une telle réparation et engager la responsabilité du restaurateur (loi de mai 1998 sur les produits défectueux = fondement légal des empoisonnements alimentaires).

Au préalable, vous devez réunir un maximum de preuves de l'intoxication alimentaire (notamment consulter un médecin pour qu'il établisse le diagnostic de l'intoxication alimentaire (à quoi de préférence) et la date exacte (voire l'heure si possible). Vous pourrez également avoir des témoins oculaires pour prouver que vous étiez bien dans ce restaurant à la date et aux horaires indiqués. Car le plus dur sera de prouver le lien de causalité entre votre intoxication alimentaire et ce que vous avez mangé. C'est très important et parfois dur à prouver si vous n'avez réuni aucune preuve pour le démontrer.

Vous devez également prévenir la DGCCRF et les services de l'hygiène en faisant un LRAR pour que cet établissement soit contrôlé et éviter que de tels désagréments soient subis par d'autres clients.

En principe, ça devrait être assez simple pour vous car depuis 2007 les restaurants ont obligation de souscrire à une assurance intoxication et ils vous indemniseront sur ce fonds (sauf si le restaurant a failli à son obligation...Et là vous n'obtiendrez gain de cause que devant un tribunal).

Conclusion : dans un premier temps, rassemblez toutes les preuves nécessaires pour démontrer que votre intoxication alimentaire provient bien du restaurant dont vous parlez (médecin, témoins...). Ensuite, écrivez un LRAR au restaurant avec toutes les pièces réunies pour demander réparation du préjudice subi (parfois vous pouvez même demander jusqu'à 10 000 euros - tout dépend de la douleur subie, des conséquences pour vous...etc.). Si vous n'obtenez pas gain de cause à l'amiable, vous serez contraint de saisir la justice (attention vous avez un délai de trois mois à compter de la date à laquelle vous avez été intoxiqué - calculez bien le délai avec votre LRAR "amiable).

A votre disposition si besoin.

Cordialement,