Comment fonctionne la rente accident de travail et les remboursements cpam ?
Sujet initié par gaijjin, il y a 8 ans - 16194 vues
Bonjour , merci de bien vouloir m'éclairer sur le point suivant :
J'ai été victime d'un accident de la circulation en 1988 , avec un tiers responsable . Il s'agit d'un accident de trajet ( donc : accident de travail)
A la suite de nombreuses rechutes et aggravations , j'ai instruit un dossier d'aggravation , avec avocat et expert médical , dont la décision finale devrait intervenir sous peu .
Ce dossier est très lourd et le préjudice (physique et psychologique) , très important . J'ai 54 ans et je perçois depuis qq temps , une petite rente "accident de travail" .... (570 euros/trimestre) ... j'ai donc , à ce jour , perçu environ 8000 euros à ce titre .
Cependant , la partie adverse a fait intervenir une loi Badinter qui l'autorise à déduire du montant qu'elle va être condamnée à me verser , les débours cpam ( rentes/arrerages/interêts), qui se montent à grosso modo 55 000 euros . cela correspond donc à la perte de ma rente. ( je perçois environ 2000 euros / an de rente AT )
Il m'avait été annoncé , dans un premier temps, que ces débours ( 55000 euros) ne pouvaient être récupérés QUE sur le poste IPP , qui se monte , chez moi , à 3000 euros ..malheureusement , cela va toucher d'autres postes , alors que le montant que je dois percevoir est déjà très faible .
je voudrais donc savoir si cela est normal , ou bien si cela aurait pu être évité .
Ai je commis une erreur dans l'instruction de mon dossier ?
je vous remercie pour l'attention que vous avez portée à mon problème ainsi que pour vos réponses.
La rente accident du travail viendra se déduire sur les postes pertes de gains et incidence professionnelle, ainsi que le poste déficit fonctionnel permanent si le montant de la rente capitalisée dépasse le montant des somms qui vous seront allouées au titre des pertes de gains et de l'incidence professionnelle.
En revanche, la rente ne pourra s'imputer sur d'autres postes que ceux-là.
Votre Conseil ne vous avait-il pas expliqué ce point de droit?
J'espère avoir répondu à votre question.
Bien cordialement.
Stéphanie CHRISTIN Avocat spécialiste en droit du dommage corporel
bonjour maitre Christin et merci pour votre réponse . Non , on ne m'avait rien dit , au départ ..mon avocat n'ayant pas prévu que la cpâm reclamerait des débours. Je sais seulement que mon poste IPP se monte à environ 3000 euros .. quand au préjudice professionnel , je ne connais pas le montant exact . mais je pense qu'il sera largement superieur à ma rente capitalisée . Le montant qui m'avait été proposé et que j'ai refusé etait de 125 kE ( deduction faite des 55 ke de débours) je pense donc qu'il vaut mieux que je repose cette question , lorsque j'aurais le détail de mon paiement.
Il ne vous est pas possible d'écarter les règles applicables en matière de réparation du préjudice, votre cas relevant en outre d'un accident de travail, qui vous ouvre dès lors le droit d'être prise en charge partiellement par la SS.
Le responsable droit ainsi vous indemniser la totalité de votre préjudice personnel (P.D., P.Esthétique, etc), mais la Sécu est prioritaire pour le reste, à l'effet de se faire rembourser de ses propres frais.
Faites le point avec votre Avocat.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
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