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Alexia.frForumCommercialRupture de contrat et saisie par un huissier
Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Eduardo

Rupture de contrat et saisie par un huissier
Sujet (Cloturé) initié par Bri01, il y a 8 ans - 9155 vues

Bonjour, 
J'écris aujourd'hui ce message car j'ai réellement besoin d'aide. Je vous expose les faits: l'an passé j'ai contracté avec une société qui me fournissait de la marchandise pour ma boutique (je suis commerçant). Cette année j'ai voulu résilier le contrat. Cependant la société refuse de mettre un terme à ce contrat en prétextant qu'il avait été signé pour une durée de 4 ans (chose que je ne savais pas en signant). J'ai donc arrêté de réceptionner leur marchandise tout en arrêtant de les payer. 

Récemment, j'ai reçu le 1er juin 2016 une injonction de payer qui a été signifié à ma boutique laquelle indiquée que j'étais redevable de la somme de 2900 euros. Ensuite le 4juillet 2016, un huissier a fait l'inventaire des objets se trouvant dans ma boutique. Aujourd'hui la somme de 2900 a directement été saisie sur mon compte bancaire.

Voilà ma question : l'huissier est il en droit de saisir la somme directement sur mon compte sans me signifier une dénonciation ? Si ce n'est pas le cas quels recours me permettraient de récupérer cette somme ? 

Merci de vos réponses
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Maitre Eduardo DE ALMEIDA COSTA
Inscrit au barreau de Paris
68 avocats recommandent4987 questions résolues0 publication
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La notification de l'injonction de payer indique en principe les délais pour faire opposition.

A défaut d'un recours dans le délai indiqué, elle devient définitive, ouvrant droit au créancier de poursuivre le débiteur.

Relisez attentivement les documents reçus et, si besoin, prenez un Avocat pour faire le point, vous avez peut être de quoi saisir le JEX.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
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Opticien 22
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 8 ans
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Opticien 22
L'opposition devant le JEX relève t'elle obligatoirement de la compétence d'un avocat. ?
il y a 8 ans
Signaler
Maitre Eduardo DE ALMEIDA COSTA
Inscrit au barreau de Paris
68 avocats recommandent4987 questions résolues0 publication
Contacter
L'opposition ne peut être faite qu'entre les mains de la juridiction qui a prononcé l'injonction de payer. Il faut que vous soyez dans les délais pour le faire.

Le JEX est saisi lorsque l'exécution de la décision rendue pose un problème de validité.

Dans les deux cas, le concours d'un Avocat n'est pas obligatoire, mais il est souhaitable.
il y a 8 ans
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Opticien 22
merci beaucoup de votre réponse
il y a 8 ans
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