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Sortie du territoire en sursis
Sujet initié par Ikram, il y a 8 ans - 32124 vues

Bonjour,
je suis en sursis pendant 4 mois je voulais savoir si pendant un sursis on peux quitter le territoire et quels démarches effectuer
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83%de réponse
11 réponses
Si votre sursis n'est assorti d'aucune mesure de contrôle particulier, vous êtes libre de partir.

Si vous êtes suivi par un juge de l'application des peines, avertissez le de votre départ.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 8 ans
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Claudine
Bonjour je renouvelle ma question d'une condamnation une peine assorti du sursis mise à l'épreuve de 5 mois à 18 mois ferme une amende à payer Rebellyon sur sur l'ordre public et je voudrais savoir avec un contrat de travail au mois de juillet il me resterait 9 mois de sursis après mon contrat est-ce que je pourrais partir à l'étranger est-ce que le juge va me gracié par rapport à ce travail merci
il y a 7 ans
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Tuncay
3mois de prison avec sursis peus partir en vacances
il y a 3 ans
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Tuncay
J ai 3mois de prison avec sursis peus partir en vacance
il y a 3 ans
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becherelle
va a l'ecole déjà après va en vacance
il y a 3 ans
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Oth
Bonjour si on n'a un surci on quitt la France d un autre aéroport exemple Espagne il vont le savoir
il y a 2 ans
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Claudine
J'ai un sursis de 5 mois à 18 mois ferme trouvé du travail en Australie avec un contrat que dois-je faire étant donné que je suis en France que me conseillez-vous merci
il y a 7 ans
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Claudine
Bonjour je voudrais savoir en étant sursis 5 mois de sursis et 18 mois ferme j'ai trouvé un contrat de contrat pour le mois de juillet il me restera encore 1 ans est-ce que le juge va m'autoriser à travailler en Australie merci en attendant une réponse favorable de votre part
il y a 7 ans
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Claudine
Pourrais-je signer mon contrat au mois de juillet car il me restera 9 mois à faire de sursis dois-je signer mon contrat que dois-je faire est-ce que le jugement motorisé à pouvoir sortir du territoire en Australie pour mon travail que j'ai trouvé merci
il y a 7 ans
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Claudine
Bonjour 5 mois de sursis et 18 mois à l'épreuve j'ai trouvé un contrat en australie est-ce que le juge pourra me faire une sortie ou un contrat pour que je puisse travailler à l'étranger comment se passe-t-il et que dois-je faire
il y a 7 ans
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Lolo69
Peut on prendre des vacances en France lorsqu on un sursis mis à l épreuve
il y a 2 ans
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