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Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Eduardo

Comment interpreter le jugement pour garde d'enfant
Sujet initié par jennifer, il y a 8 ans - 10574 vues

Bonjour,

Mon compagnon et son ex conjointe son passés devant le juge en 2013 concernant la garde de leur fille, afin de determiner le montant de la pension, la charge des trajets et les horaires pour recuperer la petite. sur le jugement est indiqué du vendredi soir 18h30 au dimanche soir 18h30. Il y a eu appel, et suite à sa le juge a bien stipulé dans le jugement de la cours d'appel qu'il etait normal que le papa aille chercher sa fille à l'ecole le vendredi soir et que la maman vienne la recupérer à 18h30 au domicile du pere. Ils s'etait mis d'accord à l'amiable sur 18h afin que la petite ne rentre pas trop tard chez sa mere le dimanche soir, depuis nous nous sommes rapproché du domicile de la maman et avons demandé à retablir le 18h30 (comme indiqué dans le jugement) hors la maman continuellement dans le conflit estime que dans ce cas mon conjoint n'ira plus chercher sa fille à l'ecole le vendredi soir mais a 18h30 chez elle egalement. Dans le jugement le juge indique clairement qu'il est normal que le papa aille recuperer sa fille a l'ecole le vendredi soir mais ceci n'apparait pas dans le dernier paragraphe "par ces motifs" donc la maman est elle en droit d'empecher mon conjoint de recuperer sa fille à l'ecole le vendredi soir ?

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11 réponses
Maitre Agnès TEISSEDRE
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Afin de répondre au mieux à vos interrogations, il conviendrait d'analyser les décisions de justice rendues dans le dossier.

En tout état de cause, si des mesures sont prévues dans le corps du texte mais pas dans le "Par ces motifs" vous pouvez saisir le Juge en vue d'une rectification matérielle.

Même si les parents ont trouvé un accord amiable différent des dispositions du Jugement, à défaut d'accord c'est ce dernier qui prévaut et qui doit être exécuté.

Enfin, si le désaccord persiste, votre conjoint pourra de nouveau saisir le Juge afin que celui-ci tranche sur les points posant des difficultés.

En espérant avoir répondu à vos interrogations,

Cordialement
il y a 8 ans
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jennifer
Merci pour votre reponse rapide, c'est donc ce qui est contenu dans le paragraphe "par ces motifs" qui fait foi et non ce qui apparait dans le corps du texte dans le paragraphe "motif" ? et resaisire le juge pour une rectification materielle cela engendre quoi ?

cordialement
il y a 8 ans
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lhuissier
Bonjour,

A défaut de précision dans le "par ces motifs" de l'arrêt d'appel, il faut se référer aux dispositif de la décision.

Si, dans le corps de la décision, le juge indique clairement que le père ira chercher sa fille à l'école le vendredi soir, la mère ne pourra pas s'y opposer.

J'espère avoir répondu à votre question.

Cordialement.
il y a 8 ans
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jennifer
Merci pour votre reponse.
Voici ce qu'il est écrit dans je jugement de la cours d'appel : " en outre il est indeniablement positif de permettre à Mr .... d'aller chercher sa fille à l'ecole le vendredi soir afin d'une part de connaitre son milieu scolaire et d'autre part de lui eviter un temps supplementaire de garde periscolaire." ensuite il y a 2 autres points abordé concernant les horaires et il cloture en mettant "en consequence la decision entreprise sera confirmé en totalité dans ces dispositions relatives aux trajet et aux horaires."
en sachant que sur le premier jugement les horaires sont 18h30 chez la maman et qu'il n'avait pas precisé pour la sortie de l'ecole le vendredi soir. Cela est il assez clair selon vous pour que la maman ne s'oppose pas a ce qu'il aille chercher sa fille à l'ecole ?

cordialement
il y a 8 ans
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En principe et d'après votre exposé, la mère n'est pas fondée dans son opposition.

Par précaution, faites quand même le point avec votre Avocat, c'est lui qui a l'entier dossier et pourra ainsi vous fixer de façon précise, au vu de la décision rendue.

Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
il y a 8 ans
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H. ROGOZINSKY
Bonjour Jennifer,

Je pense comprendre que le Juge a voulu faire la leçon à madame en lui disant que chercher l'enfant à la sortie de l'école n'a rien de scandaleux et qu'elle ne doit pas faire d'esclandre si cela se produit.
Par contre il est spécifié 18h30 dans le jugement et à cette heure là l'enfant est chez sa mère le vendredi donc il appartient au papa de chercher l'enfant chez la mère le vendredi à 18h30.
Il est probable que madame a envie d'avoir le dernier mot et ce d'autant plus qu'elle a été vexée d'avoir été retoquée d'avoir voulu s'opposer à ce que le papa prenne l'enfant à la sortie de l'école.
Puisque madame est à cheval sur le jugement, il vous reste à faire de même pour le dimanche...
Jusqu'à ce qu'elle se lasse ou formule une demande un jour qui l'amènera à négocier.
Bon courage
il y a 8 ans
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Jennifer
merci pour votre reponse.

n'avons nous pas d'autre solutions ? depuis qu'elle est à l'école (depuis 4 ans) c'est lui qui va la chercher le vendredi soir (1 week end sur 2) et ils en sont content tous les deux.
Il doit imperativement resaisir le juge afin de pouvoir continuer à aller chercher sa fille le vendredi soir a l'ecole ?

cordialement
il y a 8 ans
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Non, il peut parfaitement continuer à le faire, sans avoir à saisir à nouveau le JAF.

Il ne sera contraint d'y avoir recours, que s'il y avait un incident et/ou la mère venait à s'y opposer dans les faits.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 8 ans
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jennifer
Donc pas le choix si je comprend bien puisque la mère aujourd'hui s'y oppose formellement.
il y a 8 ans
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Qu'il lui écrive tout d'abord, rappelant l'intérêt de l'enfant, les habitudes prises et l'absence de tout problème en découlant, il aura ainsi une preuve supplémentaire de la mauvaise volonté de la mère, si elle persiste.

Dans ce cas, qu'il prépare des attestations (tout le monde peut témoigner, y compris la famille) et qu'il saisisse le JAF pour en finir une fois pour toutes, avec la décision déjà rendue, il n'y aura pas de problème.

Enfin, qu'il n'oublie pas mon conseil et qu'il refasse absolument le point avec son Avocat, avant de prendre toute initiative, car sur ce site on n'a ni le dossier ni le jugement rendu...

Ai-je répondu à votre question? Merci de me le signaler.
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
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jennifer
Merci beaucoup pour vos conseils et pour le temps que vous m'avez accordé.
il y a 8 ans
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