Quel est la durée du préavis pour quitter mon appartement ?

Sujet (Cloturé) initié par Ankhesa59, il y a 8 ans - 11437 vues

Bonjour,

En principe, vous pourrez disposer d'un préavis de 1 mois pour le motif que vous évoquez (v. Cour de cassation, Civ. 3ème, 9 mars 2004, 02-20886).

La difficulté réside tout de même - et si vous posez sans doute la question c'est que vous pensez que ça peut être compliqué - dans le fait que ça fait plus de 6 ans qu'elle a déménagé. Il existe donc un risque que le propriétaire refuse le préavis d'1 mois.

Je vous conseille de voir si vous pourriez, pour plus de certitudes, dans une zone tendue (Paris, région parisienne, grandes villes), disposez d'un tel préavis. La loi ALUR modifiée a raccourci ce délai de préavis. Attention, toutefois, si vous pouvez vous en prévaloir, à bien préciser que vous vous prévalez de ces nouvelles dispositions (zone tendue, je vous conseille de citer l'article de loi concerné) dans le LRAR (obligatoire pour faire courir le délai de préavis) où vous souhaitez mettre fin au contrat.

Sinon, vous pouvez tenter le coup et restez évasif sur votre situation professionnelle, en indiquant simplement que vous vous prévalez des dispositions applicables sur le déménagement de l'entreprise que vous souhaitez suivre, qui a déménagé, sans dire que cela fait 6 ans. Vous verrez bien ce qu'il vous répond et s'il accepte ou non.

A votre disposition si besoin.