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Comment faire changer le nom de famille a mon enfant?
Sujet initié par bulgareboy, il y a 8 ans - 10605 vues

Bonjour,

La mère de mon enfant veut pas faire changer son nom de famille ni accoler le mien. Je suis pas français mais je travails en France.

j ai assisté aux échographie quand elle était enceinte, je l accompagnait pour les rendeé vous médicaux et les prise de sang mais on a fini par se separer. ell voulai pas me dire quand elle accouchai et donc j ai su au 4ème jour que mon enfant été né et il a pas mon nom.

on m a dit que je devais passer devant le JAF pour la demande de changer le nom

quel document je dois donner pour changer le nom?

la mere sera convoquée devant le JAF quand je ferai la demande?

merci

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83%de réponse
5 réponses
Bonjour,

Si le jour de la déclaration de naissance, un seul parent est indiqué sur l'acte de naissance de l'enfant, ce dernier prend le nom de ce parent. La déclaration de changement de nom est possible uniquement si l'autre parent reconnaît l'enfant (de manière différée) et sous certaines conditions.

Les parents peuvent, par déclaration conjointe devant l'officier de l'état civil, choisir :

- soit de lui substituer le nom de famille du parent à l?égard duquel la filiation a été établie en second lieu,
- soit d'accoler leurs deux noms, dans l'ordre choisi par eux, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux (lorsqu'ils portent eux-mêmes un double nom).

La déclaration peut être effectuée par les parents durant la minorité de l'enfant : lors de l'établissement du second lien de filiation ou plus tard.

La déclaration de changement de nom doit être faite, en présence des deux parents, devant l'officier de l'état civil du lieu où demeure l'enfant.

Le changement de nom sera mentionné en marge de l'acte de naissance de l'enfant.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question,

Cordialement
il y a 8 ans
Recommandé par
1 avocat
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bulgareboy
Merci
il y a 8 ans
SignalerRépondre
John
Bonjour,
je suis dans la meme situation et la mairie refuse de changer le nom ma fille parceque madame avait fait aussi une reconnaissance anticipée quelque jour avant moi c'est cette reconnaisse qui est prise en compte et donc le bébé ne porte pas mon nom .

Quel recours faire svp
il y a 5 ans
SignalerRépondre
wahid
bonjour john si il vous plait j ai meme sotituion comme vous ya il une solution pour change le nom mon enfants son accord de sa mere et merci par avance
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Danielrk
Bonjour Maitre,

Dans le contexte du covid 19, l'autre parent ne peut se présenter devant l'officier d'état civil pour faire le changement de nom de famille, car il est bloqué en dehors du territoire français.

Existe-t-il une autre alternative pour cette démarche en tenant compte de ce cas particulier ?

Merci de votre réponse
il y a 4 ans
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