Indemnité de départ volontaire fonction publique hospitalière
Sujet (Cloturé) initié par Almeida, il y a 8 ans - 12907 vues
Bonjour, je suis fonctionnaire hospitalier, j'aimerais demander une indemnité de départ volontaire mais la drh me demande de poser ma démission avant que mon cas soit étudié or j'ai appris par le syndicat que certains ont démissionné mais n'ont pas eu droit à l'Idv. Dans la fonction publique territoriale, on fait la demande d'idv puis on reçoit la réponse de la drh qui si elle est OK nous dit quel montant on aura et c'est là qu'on présente sa démission or dans la fph on doit démissionner d'abord, de quel recours disposé t-on si on démissionne et qu'on ne nous attribue pas l'Idv ? Car l'établissement étant en restructuration avec fermeture de services ça arrange la direction d'avoir moins de personnel.
Avant de démissionner, je vous invite à vous rapprocher de la direction des ressources humaines afin de vérifier que l'indemnité de départ volontaire peut vous être versée.
si vous êtes fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou agent contractuel en CDI, il faut remplir les conditions suivantes :
totaliser au moins 5 ans de service dans des emplois au sein d'établissements publics hospitaliers ou assimilés, ne pas pouvoir bénéficier d'une retraite à taux plein dans les 2 ans suivant la date de votre démission, et être en fonction au moment de la demande d'indemnité.
En cas refus d'acceptation de la démission, vous pourrez saisir la commission administrative paritaire.
Vous pourrez également saisir le juge administratif dans le délai de deux mois à compter de la réception du refus de vous verser cette indemnité.
Merci de m'indiquer que j'ai bien répondu à votre question.
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