Sujet initié par carole papou être, il y a 8 ans - 8536 vues
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Bonjour, Dois je signifier lors de l'Onc mes comptes courants d'associé pour fixer la pension alimentaire sachant que sont versés dessus mes remboursements de frais de repas et des salaires non distribués. Ils sont libres et non bloqués.
C'est avec votre Avocat qu'il faut faire le point, à lui de vous conseiller en fonction de vos intérêts ainsi que de la procédure pendante et des pourparlers établis le cas échéant avec la partie adverse.
En principe, vous devez déclarer tous vos revenus, mais rien ne vous empêche de passer sous silence vos comptes courants, à défaut le Juge en tiendra compte pour déterminer vos capacités contributives.
Si la partie adverse venait à vous reprocher une quelconque dissimulation, à vous d'indiquer qu'il s'agit essentiellement de remboursement de frais et de justifier la raison pour laquelle vous n'en n'avez pas fait état.
Bonjour, Vous devez signaler vos revenus et vos charges de manière transparente dans le cadre de la procédure. Il convient de préciser les modalités dans lesquels les comptes courants d'associé sont prévues. Ai-je répondu à votre question? Bien à vous
Bonjour, je voulais juste savoir si en plus de mes revenus, je devais les déclarer comme revenus également puisque je peux prélever dessus qd je veux. Ou je n'en parle pas.
Que pouvez-vous prélever? Ce ne sont pas des revenus, mais une créance que vous avez sur la société. Si les modlaités de remboursement n'ont pas été définies, vous pouvez en obtenir le remboursement à tout moment. Dans le cadre de la procédure de divorce, étant donné que vous déclarez votre patrimoine, votre compte courant associé doit être déclaré. Bien à vous
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
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