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Entretien maison suite à une séparation
Sujet initié par Stéph, il y a 8 ans - 6271 vues

Bonjour,

Depuis 1 an, je suis séparée de mon ex compagne.

Il y a 5 cinq ans, nous avons achetés une maison sous notre PACS et en indivision. A ce jour, elle est mise en vente dans une agence immobilière. Etant en conflit avec mon ex compagne, celle ci me demande à présent de me charger seule de l'entretien de la maison (intérieur et extérieur) pensant qu'elle en a assez fait.

Elle prends également le prétexte que sous notre PACS, j"ai eu jouissance du mobilier (qui n'appartenait qu'a elle) et de ce fait me demande de les débarrasser moi-même.

De plus, elle a apparemment fait faire le DPE. Je le lui demande pour payer ma part de la facture mais elle fait traîner les choses.

Quels sont mes droits par rapport à ses demandes ?
Quels recours puis-je utiliser ?

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Les charges relatives au bien immobilier acquis en indivision doivent être supportées par chacune des parties à hauteur de la moitié.

Si l'un de vous a financé avec ses deniers propres des travaux d'entretien ou d'amélioration des biens indivis, et qu'il peut en justifier, il pourra solliciter une récompense à son profit lors de la liquidation de l'indivision, et pas avant, sauf accord contraire.

Dès lors, rien ne vous oblige à vous occuper seul de la maison ni à la débarrasser des meubles, ni à indemniser votre ex compagne de la jouissance du mobilier.

Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.
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