Mon conjoint me frappe et minsulte

Sujet (Cloturé) initié par Kikili, il y a 8 ans - 9489 vues

Bonjour,

Tout d'abord, il faut aller immédiatement porter plainte au commissariat.

Deuxièmement, vous pouvez demander une ordonnance de protection auprès du Juge aux affaires familiales du lieu de votre domicile.

Il conviendra de lui expliquer l’urgence de la situation, pour qu’une audience soit fixée très rapidement.

Pour démontrer l’urgence de la situation et l’existence de violences, il est primordial d’être en mesure de produire des éléments de preuve significatifs : une plainte, des certificats médicaux, des attestations de l’entourage, ou d’associations et de services sociaux. Une simple main courante n’est pas un élément de preuve suffisant.

Une fois la date de l’audience fixée, vous et votre conjoint serez convoqués. Vous ou votre avocat, devrait alors, lors de cette audience, démontrer au Juge aux Affaires Familiales que vous êtes en danger à cause du comportement de votre conjoint.

Le Juge examinera les éléments produits et estimera s’il existe des raisons sérieuses de considérer comme vraisemblables la commission des faits de violence allégués et le danger auquel vous êtes exposé. Il entendra chaque partie puis rendra sa décision, en général dans les heures qui suivent.

Pour engager cette procédure, il est conseillé de prendre un avocat.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question,

Cordialement,