Aidez moi problème atd sur mon salaire

Sujet initié par nathalie2a, il y a 8 ans - 10704 vues

Bonjour,

Bonjour,
courant nov 2014 j ai eu un controle fiscal, à l'époque j étais en micro entreprise et dépassais largement le cota maximum de CA autorisé par le statut.
résultat : 85000€ de tva à reverser.
Depuis, et ce de mon propre chef, sans ATD ou contrainte gouvernementale, j ai remboursé mois apres mois la moitié.
Au mois de Mai 2016, mon remboursement ne leur suffisant pas, les impots posent un ATD sur la société Hipay qui est la source de mon CA .

Courant 2015, j ai crée une SASU afin de m extraire du systeme micro entreprise et dans la foulée annulé mon contrat micro-entreprise avec Hipay, pour en ressigner un sous le siret de la SASU.

A noter que l' ATD est assignée au siret de la micro entreprise,
alors que je suis sous contrat avec Hipay avec le siret de la SASU.
Le siret de l ATD est érroné !

Je dirai en quelque sorte, que les impots n ont pas frappés à la bonne porte.
Je dirai même que cet ATD est annulable.

Nota: mon but n est pas de me soustraire à ma dette mais d annuler cet ATD afin de pouvoir continuer à la rembourser car,
actuellement, je ne perçois strictement plus rien de HIpay depuis et, je suis dans l impasse car ma société necessite en gros 4000€ d investissement mensuel, qui me font defaut depuis 2 mois.
Mon entreprise s ecroule, ils sont en train d'egorger la vache à lait.
Les 45000€ restant à rembourser ne le seront pas, mon CA d apres mes previsions tombera à zero bien avant sans ces fameux 4000€ d investissement mensuel.
J ai mis en place un redressement judiciaire pour honorer ma dette, lui aussi tombera à l eau du coup.
nota: l ATD est anterieure à ma cessation de paiement et redressement judiciaire.

info supplementaires:
J' ai donc ouvert le 20 Juin un redressement judiciaire avec un gel de mes dettes sur 6 mois reconductible à 1 an et,
à l issu un plan de remboursement sur 10 ans de mes dettes, c est validé et accepté par le tribunal du commerce d'Ajaccio.

En théorie c est une solution viable, qui me permettrait de rembourser et de continuer sur le "droit chemin".

Actuellement j ai eu 2 ATD :

Un ATD sur mon compte banquaire de la part du RSI (40000€) qui respecte la loi en gelant l' ATD car ATD posterieur à la cessation de paiement.
* voila 50% du probleme résolu.

Mais, L' ATD des impots sur la société source de mes revenus (45000€) met à mort ma société...

Afin de comprendre la mécanique du probleme, voici une explication sur les rouages de ma société :
En 2007 je fais l 'acquisition d'un numéro surtaxé en 08 XX XX XX XX .
Apres validation de ma part au cas par cas, des hotesses en téléphonie rose ou en voyance peuvent s' y connecter.
Ainsi lorsqu'un client compose le numéro il a le choix entre 3 ou 4 hotesses ,
il choisit puis l'hotesse opère la prestation téléphonique.
Si un deuxieme client dans la foulée choisit la meme hotesse, ça ne sonnera pas occupé ;
lui est proposé alors soit de choisir une hotesse disponible, soit d'écouter la conversation en cours.
Ainsi une hotesse peut avoir une conversation plus 2, 3, 4 ou 10 clients qui écoutent,
multipliant ainsi le CA par le nombre de clients.
C'est ce qu on appelle un service audiotel téléphonique interactif dans le jargon.

puis tous les 2 mois la société mère HIpay, à qui j ai acheté mon num en 08 me reverse le CA,
dans la foulée, je verse la comission aux hotesses.

C'est sur cette fameuse société mère que les impots ont effectués l ' ATD fatal.
En somme, elle ne me reverse plus, c est aux impots qu elle reverse.
* du coup, je ne peux plus payer les hotesses depuis 40 jours,
c est à dire 2 mois de "salaire"..... je vous laisse imaginer la suite.

Ma question: cet ATD assignée sous un numéro de siret erroné, peut elle etre annulée?
et me permettre de la même de poursuivre mon redressement judiciaire avec sérénité.

merci d avance de m avoir lu car je suis tres désespéré.
conscient aussi de ma part fautive mais avec l intention de rembourser.

ANNEXE infos:
voici comment fonctionnent mes revenus :
En général, tous les mois je demande un acomte d environ 12000€
le dernier acompte relatif à l activité de avril m a été payé durant la premiere semaine de Mai.

Acompte tous les mois car les paiements fonctionnent par bimestres ,
suivant les dates çi dessous.

par exemple debut juillet, je touche mon bimestre de l activité ( Mars Avril) - ( les acomptes) + une demande acompte relatif à activité juin

Bimestre janv-fev : payable debut Mai
Bimestre Mars Avril: payable debut juillet
Bimestre Mai juin: payable debut sept
bimestre juillet aout : payable debut nov
bimestre sept oct : payable debut janv
bimestre noc-dec : payable debut mars

voici ce que hi pay me doit actuellement :

1/ Voici mon CA généré de Mai que hipay me devait en debut juin : 12 591,23 € ( ç est à dire que là, j aurai pu demander un acompte de 11780 € ttc)

2/ Voici mon CA généré de juin que hipay me devait en debut juillet : 13435 € ( ç est à dire que là, j aurai pu demander un acompte de 12614 € ttc)
+ la régularisation du bimestre Mars Avril (environ 1500€)

Merci de vos réponses