Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Quels sont les droit des grands parents vis à vis de leurs petits enfants ?
Sujet initié par CathyFM, il y a 8 ans - 14659 vues
Bonjour, Pour aller au plus simple en 2 mots sans détails, voici notre question : Mon gendre et ma fille s'interposent entre leurs 3 enfants et nous, ce qui fait que nous ne voyons plus nos petits enfants et pendant les vacances scolaires nous pouvons les accueillir que si cela arrangent les parents. nous avions le numéro de téléphone portable d'un de nos petit-fils mais impossible de le joindre (téléphone éteins). 2 des enfants (12 et 15 ans) nous ont dit séparément, ne pas être heureux (perturbé) et 1 notamment (15 ans souffre douleur depuis tout petit) vouloir partir de chez ses parents à 18 ans et venir vivre chez nous (suspicion de maltraitance physique et surtout morale de la part du père) et il veut porter plainte contre les agissements de ses parents. Nous ressentons que ce ne sont pas des paroles en l'air mais malgré tout nous essayons de calmer le jeu en lui demandant de prendre patience (mais avons nous raison?) Pouvez-vous nous dire quels sont nos droits de grands-parents; que peut-on faire et que doit-on faire. Nous vous en remercions à l'avance. Grands-parents en détresse. Merci de vos réponses
Vous avez le droit de voir vos petits enfants, car la loi leur donne le droit d’entretenir des relations personnelles avec leurs grands-parents (article 371-4 du Code civil).
Le juge ne peut le refuser que dans les situations où cela est contraire à leurs intérêts ou bien être.
Vous pouvez écrire aux parents pour leur confirmer votre souhait d’approcher vos petits enfants, rappelez leur que l’intérêt des enfants et leur équilibre commandent de garder un contact avec vous…
S’il ne vous est pas possible de trouver une solution amiable et de renouer le dialogue, il faudra faire une procédure devant le JAF près le TGI du lieu de résidence des enfants, étant précisé que le ministère d'avocat est obligatoire.
Vous demanderez au Juge aux affaires familiales un droit de visite, voire d’hébergement ainsi qun droit de correspondance, par lettre ou téléphone.
Que les enfants demandent au tribunal d'être entendus, ils ont le droit d'Avoir un Avocat pour eux, désigné à titre gratuit par le Bâtonnier, à leur demande.
Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.
Bonjour et Merci pour votre réponse, Nous avons pris bonne note de ces renseignements mais pouvez-vous nous indiquer si le droit de garde est facultatif ou si on peut le demander d'office et notamment pour les vacances scolaires. Nous avons compris qu'il faut un avocat pour se présenter auprès du Juge. Cette procédure est-elle longue? Merci à vous et bonne journée
Vous pouvez demander un droit de visite, voire d’hébergement, y compris pendant les périodes de vacances.
S'agissant d'une procédure devant le TGI, demandez à votre Avocat de vous fixer sur la durée prévisible de la procédure, en tenant compte de l'encombrement du tribunal saisi (pas moins de 3 ou 4 mois).
Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.
Bonjour, Nous allons prendre notre peine et celle des enfants avec patience et espérons que le tribunal de notre département n'est pas trop engorgé. Merci d'avoir pris le temps de nous répondre et bonne journée. CathyFM
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