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Alexia.frForumRuralEntretien des canalisations d'eaux pluviales

Entretien des canalisations d'eaux pluviales
Sujet initié par lcarvel, il y a 8 ans - 6425 vues

Bonjour,
Je suis propriétaire depuis 2004 d'un terrain bâti dans le Var.
Le terrain est traversé par des canalisations d'eaux pluviales provenant d'un lotissement situé au-dessus de ma propriété.
L'une des canalisations est bouchée. Elle a provoqué un affaissement du terrain et l'eau qui ne peut plus s'évacuer par le reseau se répand sous la maison, provoquant ainsi des remontées d'humidité par capillarité.
J'ai fait intervenir les services techniques de la Mairie qui me disent que ces canalisations étant situées sur mon terrain, c'est de l'ordre privé et tous les travaux à engager sont à ma charge !!!?
Il semblerait que le lotissement en question n'ait pas de syndic de copropriété ni d'ASL.
Le circuit des eaux pluviales n'est-il pas entretenu par l'Etat ?
Quel recours puis-je avoir pour que les frais de remise en état de ces canalisations soient pris en charge par le lotissement et/ou la ville (voire le Conseil Général) et d'une manière générale que me conseillez-vous ?
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Maitre Bénédicte ROUSSEAU
Inscrit au barreau de Paris
27 avocats recommandent70 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Sauf en cas d'accord avec la personne publique en charge du réseau ou de servitude au profit de l'administration, il revient en principe aux colotis d'assurer l'entretien des canalisations situées sous un lotissement.

Dans votre cas, il faudrait voir s'il existe un cahier des charges du lotissement, qui prévoit normalement les modalités d'entretien des canalisations.

Tout dépend également de l'endroit où la canalisation est endommagée et si le réseau en question dessert aussi votre habitation.

Je vous conseille de vous adresser à un avocat pour définir la meilleure stratégie pour éventuellement obtenir une indemnisation.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bénédicte ROUSSEAU
Avocat à la Cour
il y a 8 ans
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